Liste de tous les appels à projet

Contexte

Cet appel à projet porte sur le portage des référents du PLIE et la mise en place d'une équipe de 13 référents de parcours dont le coût salarial chargé ne devra pas excéder 44 500€/référent pour un équivalent temps plein.

Le budget devra inclure les frais de déplacements occasionnés par les missions des référents (notamment pour aller en entreprises) et les frais de formation au logiciel Up Viesion.

Il définit les attendus de l’association CREATIV’ et précise le cadre d'intervention des référents, ainsi que leurs obligations.

 

Cet appel à projet contient des évolutions liées à l’année de transition que va constituer 2021. En effet, fort des enseignements de l’évaluation du Protocole d’accord du PLIE 2015-2019 et dans la perspective de l’écriture du futur Protocole, il s’inscrit dans une logique de poursuite des évolutions apportées dans l’accompagnement des publics.

 

En particulier, il s’attache à renforcer le suivi et le pilotage des parcours PLIE, à la fois en :

• Ouvrant plus largement le dispositif aux publics cibles et en donnant leur chance aux publics pour lequel le droit commun ne permet pas d’avancer dans leur parcours

  • Objectif : faire baisser le nombre de non-entrées.

• Développant une gestion plus agile des parcours avec un recours plus fréquent aux sorties quand c’est nécessaire et qu’elles favorisent le rebond vers un autre service adapté (corollaire de l’objectif précédent)

  • Objectif : mieux inscrire le PLIE dans le paysage de l’offre de service territoriale.

• Proposant des étapes de parcours au plus grand nombre de participants

  • Objectif : faire baisser la part des participants sans étape de parcours, soit 40%.

• Mobilisant plus largement les mises en situation professionnelle au service de la découverte des métiers, de la confirmation d’un projet professionnel et pour initier une démarche de recrutement.

  • Objectif : systématiser la mobilisation des PMSMP aux différentes étapes des parcours.

• Développant plus fortement la relation avec les entreprises du territoire

  • Objectif : disposer d’un nombre croissant de lieux d’accueil des participants pour la mise en œuvre des PMSMP

 

Ces objectifs conduisent à faire évoluer le cadre d’intervention des référents et des obligations afférentes.

Objectif

Les nouveaux objectifs auxquels sont tenus les référents s’inscrivent dans la continuité des travaux engagés au sein du PLIE au cours des dernières années et des orientations définies plus haut, à savoir proposer des parcours plus dynamiques, mieux pilotés et mieux articulés avec l’offre de services du territoire, et notamment les autres dispositifs d’accompagnement.

 

Ses objectifs sont les suivants :

• Réduire le nombre de non-entrées en prenant contact avec le prescripteur au bout de 2 rendez-vous non honorés ou avec la SA lorsqu’un frein peut peser en défaveur de l’entrée effective du participant. L’objectif est désormais de donner leur chance à un maximum de personnes orientées quitte à envisager des sorties prématurées lorsque l’accompagnement PLIE s’avère non adapté aux besoins et aux difficultés des participants.

• Garder le contact avec les prescripteurs pendant toute la durée du parcours et systématiser un point d’étape avec les interlocuteurs de Pôle emploi et du Conseil Départemental.

• Être en capacité de qualifier finement son portefeuille de manière à alimenter les échanges avec la chargée de projet de la SA lors des entretiens d’appui à la gestion des parcours.

• Proposer des étapes de parcours à un maximum de participants et, en cas d’offre de services non adaptée aux besoins des personnes, en informer la SA et qualifier les besoins pour identifier des axes de travail (4 mois maximum sans étapes).

• Mieux objectiver et formaliser le traitement des problématiques des participants qui ne font pas l’objet d’un suivi dans Up Viesion.

• Réaliser des visites dans les entreprises du territoire selon le cadre d’intervention défini par la SA et créer des partenariats durables avec elles à la fois pour accueillir des visites de groupes, des PMSMP, voire embaucher des participants (objectif minimum : 6 entreprises par an et par binôme).

• Systématiser le recours aux PMSMP dans le cadre de l’accompagnement à la fois pour favoriser la découverte des entreprises et des métiers, confirmer un projet professionnel, s’inscrire dans une procédure de promotion de profil et de recrutement.

• Saisir scrupuleusement l’activité et l’agenda sur UpViesion en s’appuyant si besoin sur le guide de procédure de saisie.

• Repérer les carences dans la programmation et les besoins en services de manière à proposer des axes de travail à la SA.

• Participer systématiquement à chaque réunion organisée par la SA (GTT ou autre), s’investir dans les groupes de travail en apportant son expertise propre, être force de proposition. Toute absence sera dûment justifiée.

Modalité

Un CV du salarié positionné sur le poste de référent de parcours PLIE devra être transmis avec la réponse à l’appel à projet.

La réception donnera lieu à une attestation de dépôt produite par la structure d'animation du PLIE.

L'instruction sera réalisée par la structure d'animation du PLIE pour une présentation des réponses au comité de pilotage du 10 décembre 2020. Celui-ci procédera à la validation des propositions et, le cas échéant, fera part de ses questions complémentaires. Les structures seront ensuite informées de sa décision pour un démarrage de l’action au 1^er janvier 2021.

Au terme de l'appel à projets, la structure retenue pour la mise en œuvre de l’opération de portage fera l'objet d'un conventionnement avec le PLIE qui détaillera les engagements de la structure porteuse et les modalités du travail du référent de parcours. Ce conventionnement est conclu pour une durée d’un an et ne pourra pas être renouvelé au regard du changement de Protocole d’accord qui interviendra au cours de l’année 2021.

Sa sélection dans le cadre de l'appel à projet du PLIE la conduira à déposer un dossier de demande de FSE auprès du service gestionnaire du FSE.

Enfin, pour ce qui concerne le suivi des opérations validées dans le cadre de la programmation, le porteur de projet devra :

• Fournir une situation budgétaire à mi-parcours et à la fin de l'action avec les justificatifs de dépenses et de ressources,

• Fournir un bilan quantitatif et qualitatif à mi-parcours et à la fin de l'action, en suivant le plan du dossier,

• Faire émarger obligatoirement les participants sur une fiche de présence.

L’association CREATIV’ exercera un suivi d'action relatif aux financements qui lui sont propres.

Contexte

Cet appel à projet contient des évolutions liées à l’année de transition que va constituer 2021. En effet, fort des enseignements de l’évaluation du Protocole d’accord du PLIE 2015-2019 et dans la perspective de l’écriture du futur Protocole, il s’inscrit dans une logique de poursuite des évolutions apportées dans l’accompagnement des publics.

En particulier, il s’attache à renforcer le suivi et le pilotage des parcours PLIE, à la fois en :

•  Ouvrant plus largement le dispositif aux publics cibles et en donnant leur chance aux publics pour lequel le droit commun ne permet pas d’avancer dans leur parcours
  • Objectif : faire baisser le nombre de non-entrées.
• Développant une gestion plus agile des parcours avec un recours plus fréquent aux sorties quand c’est nécessaire et qu’elles favorisent le rebond vers un autre service adapté (corollaire de l’objectif précédent)
  • Objectif : mieux inscrire le PLIE dans le paysage de l’offre de service territoriale.
• Proposant des étapes de parcours au plus grand nombre de participants
  • Objectif : faire baisser la part des participants sans étape de parcours, soit 40%.
• Mobilisant plus largement les mises en situation professionnelle au service de la découverte des métiers, de la confirmation d’un projet professionnel et  pour initier une démarche de recrutement.
  • Objectif : systématiser la mobilisation des PMSMP aux différentes étapes des parcours.
• Développant plus fortement la relation avec les entreprises du territoire
  • Objectif : disposer d’un nombre croissant de lieux d’accueil des participants pour la mise en œuvre des PMSMP

Ces objectifs conduisent à faire évoluer le cadre d’intervention des référents et des obligations afférentes.

Objectif

Sur le plan organisationnel, le (la) chargé(e) de mission emploi-formation intervient aux côtés de  l’équipe d’animation du PLIE. Ce poste vise depuis sa création en 2017 à mutualiser un certain nombre de mission et de tâches conduites par le passé de manière individuelle par les référents, il doit permettre à ces derniers de dégager du temps pour se recentrer sur leurs missions dès lors où les actions en question peuvent être organisées à l’échelle du  PLIE et au profit du collectif des référents.

Au vu de ses missions, sans avoir d’autorité hiérarchique sur l’équipe des référents, le (la) chargé(e) aura une mission d’animation du réseau des référents autour des missions décrites ci-après :

L’organisation de la présence du PLIE sur le territoire

• Assurer une veille sur les événements en lien avec l’emploi mis en œuvre sur le territoire et organiser la présence du PLIE
• Participer  à la préparation de ces événements et être présente le jour de l’événement  

Le suivi des relations avec les partenaires du PLIE qui proposent des étapes emploi-formation mobilisables au sein des parcours

• Coordonner les relations avec le groupement de prestataires qui porte le nouveau Dispositif d’Accès à la Qualification (SIEG Région) pour développer les entrées du PLIE
• Réaliser le suivi d’actions préparatoires à l’emploi (POEC,...)
• Avoir une réflexion sur la mise en place d’ateliers à destination des publics.

La contribution au développement de la Relation entreprises

• Participer à la mise en œuvre du prochain outil numérique dédié à la relation entreprises,  entretenir le fichier qualifié notamment à partir des rendez-vous réalisés par les référents
• Participer, en lien avec la Coordinatrice du PLIE, à des clubs d’entreprises
• Développer des relations avec l’Intérim (insertion et classique) pour connaître les besoins du marché, favoriser l’intervention des agences d’emploi devant les référents et participants (infos métiers)
• Suivre les PMSMP prescrites par les référents de parcours et rédiger les bilans semestriels et annuels .

Le suivi des offres d’emploi accessibles aux publics PLIE

• Effectuer quotidiennement une prospection ciblée des offres sur les Job board (Pôle emploi, Leboncoin, Qapa, etc.)
• Centraliser et diffuser les offres d’emploi et de formation des partenaires du PLIE (IAE, Intérim,Organisme de formation, Pôle emploi…)
• Sélectionner et qualifier les offres correspondant au public du PLIE
• Communiquer ces offres à l’équipe des référents
• Animer le réseau des référents pour favoriser les positionnements
• Assurer le suivi proactif des offres d’emploi

La capitalisation des besoins de formation

• Centraliser et diffuser les offres de formation des partenaires du PLIE (Pôle Emploi, Organismes de formations...)
• Recueillir et capitaliser les besoins en formation du public PLIE et en faire le reporting, notamment pour outiller les relations avec la Région
• Utiliser et exploiter les requêtes sur Up Viesion
• Entretenir des relations avec nos partenaires de la Formation pour anticiper des projets liés aux besoins du public PLIE

 Le développement d’actions collectives favorisant les contacts entre les participants et les entreprises

• L’organisation de visites d’entreprises
• L’accompagnement des référents sur la mise en œuvre d’ateliers collectifs à destination des participants

En dépit des missions précisées ci-dessus, le poste de chargé(e) de mission emploi-formation nécessite une grande autonomie et une capacité d’initiative importante pour proposer toute action capable d’enrichir le poste et d’apporter de la plus-value au travail d’accompagnement des référents.

Modalité

Un CV du salarié positionné sur le poste de référent de parcours PLIE devra être transmis avec la réponse à l’appel à projet.

La réception donnera lieu à une attestation de dépôt produite par la structure d'animation du PLIE.

L'instruction sera réalisée par la structure d'animation du PLIE pour une présentation des réponses au comité de pilotage du 10 décembre 2020. Celui-ci procédera à la validation des propositions et, le cas échéant, fera part de ses questions complémentaires. Les structures seront ensuite informées de sa décision pour un démarrage de l’action au 1er janvier 2021.

Au terme de l'appel à projets, la structure retenue pour la mise en œuvre de l’opération de portage fera l'objet d'un conventionnement avec le PLIE qui détaillera les engagements de la structure porteuse et les modalités du travail du référent de parcours. Ce conventionnement est conclu pour une durée d’un an et ne pourra pas être renouvelé au regard du changement de Protocole d’accord qui interviendra au cours de l’année 2021.

Sa sélection dans le cadre de l'appel à projet du PLIE la conduira à déposer un dossier de demande de FSE auprès du service gestionnaire du FSE.

Enfin, pour ce qui concerne le suivi des opérations validées dans le cadre de la programmation, le porteur de projet devra :

• Fournir une situation budgétaire à mi-parcours et à la fin de l'action avec les justificatifs de dépenses et de ressources,
• Fournir un bilan quantitatif et qualitatif à mi-parcours et à la fin de l'action, en suivant le plan du dossier,
• Faire émarger obligatoirement les participants sur une fiche de présence.

L’association CREATIV’ exercera un suivi d'action relatif aux financements qui lui sont propres.

Contexte

Les orientations du PLIE

Les orientations du PLIE sont définies dans le cadre de son Protocole d’accord 2021-2026. Ainsi, les objectifs stratégiques suivants lui sont assignés :

• Favoriser une meilleure inscription du PLIE dans les politiques métropolitaines et communales

• Optimiser les capacités d’accompagnement du PLIE au bénéfice du plus grand nombre

• Faire bénéficier de l’offre de services du PLIE à un plus grand nombre d’administrés pour l’ensemble des communes de Dijon Métropole

• Développer une intervention plus souple et dynamique, mieux articulée avec l’offre de droit commun

• Favoriser l’accès à la qualification et le développement des compétences des participants du PLIE

• Impliquer les entreprises dans les parcours PLIE

• Favoriser les initiatives innovantes au bénéfice des publics et des professionnels du PLIE

• Accompagner l’harmonisation et l’évolution des pratiques professionnelles d’accompagnement

 

Ils se déclinent par les mesures suivantes :

• L’entrée systématique des personnes orientées vers le PLIE pour une meilleure reconnaissance du travail de prescription.

• Une fonction de diagnostic des publics fragiles en vue d’accompagner leur orientation vers la prise en charge la mieux adaptée.

• L’optimisation des capacités d’accompagnement proposées par le PLIE dans un contexte d’accroissement du chômage de longue durée.

• Un travail de proximité aux côtés des communes et de leurs services pour renforcer l’ancrage du PLIE dans les quartiers prioritaires (+ quartier de veille).

• Un travail partenarial renouvelé avec les prescripteurs et les travailleurs sociaux pour faire face à la complexité des situations personnelles.

• Une démarche d’« aller-vers » en direction des personnes orientées, qui ne viennent pas au premier rendez-vous et le développement de formes plus souples d’accompagnement.

• Une démarche proactive en direction des entreprises pour favoriser leur implication dans les parcours.

 

L’organisation du PLIE

Le dispositif PLIE est animé par une équipe dénommée structure d’animation (SA). Cette équipe est constituée de salariés de l’association pour réaliser le travail d'animation, de coordination et d'ingénierie avec l'appui du service administratif et financier de l’association.

 

Les objectifs définis dans le cadre du Protocole sont mis en œuvre par une équipe de référents de parcours constituée d’agents publics et de salariés issus de collectivités et/ou d’acteurs du territoire intervenant dans le champ de l’insertion, de l’emploi, de la formation, ayant fait acte de candidature dans le cadre d’appel à projet annuel.

 

A titre informatif, pour l’année 2021, le dispositif PLIE comprenait 13 référents de parcours.

 

Le nombre de référents de parcours est susceptible d’évoluer en fonction de la programmation financière.

 

A l’heure du lancement de cet appel à projets, le montant la subvention FSE pour 2022 n’est pas connu du fait de la nouvelle programmation européenne en cours de finalisation.

 

La programmation annuelle du dispositif PLIE

L’activité du dispositif est financée et mise en œuvre dans le cadre d'une programmation annuelle structurée autour des différentes actions :

• L'animation du dispositif,

• L’accompagnement des parcours d’insertion

• Le développement des clauses d’insertion,

• Des actions à destination des usagers du PLIE pour dynamiser leur parcours,

• Des actions relatives au développement des compétences et à la posture professionnelle des référents.

 

Les publics ciblés

1.Les critères d'entrée dans le PLIE

Les participants PLIE doivent habiter l'une des 23 communes de Dijon Métropole et présenter des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, disposer d’une autorisation de travailler et souhaiter s’inscrire dans un parcours intégré d’accès à l'emploi.

 

L'éligibilité au dispositif pourra reposer sur des critères conformément au ciblage défini dans le cadre du Programme Opérationnel National FSE 2021-2027.

 

La prise en compte de ses critères doit naturellement être compatible avec la mise en place d'un parcours vers l'emploi, conformément à l'instruction DGEFP du 8 juin 2009.

 

Les publics cibles du PLIE sont les suivants :

 

• Les personnes en recherche d’emploi qu’elles soient ou non inscrites auprès du service public de l’emploi, y compris les personnes en activité réduite subie, présentant notamment  une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

  • Femmes, jeunes, seniors

  • Les personnes handicapées ou souffrant d’une affection de longue durée

  • Les personnes demandeurs d’emploi de longue durée

  • Les personnes dites « invisibles » (personnes très éloignées de l’emploi, « hors radars » des institutions publiques, du fait de différents facteurs (illettrisme, isolement social, handicap reconnu ou non, sans domicile fixe, personnes avec des pratiques addictives, économie informelle, rejet des institutions…),

  • Les personnes inactives,

  • Les personnes bénéficiaires du RSA ou des minima sociaux

  • Les habitants des quartiers prioritaires

  • Les ressortissants de pays tiers,

  • Les personnes placées sous-main de justice,

 

• Les salariés en insertion des structures par l’Activité Économique

 

2.Les critères de sorties positives

• Signature d’un CDI au terme de 6 mois de présence en entreprise

  • dont contrat en alternance et CDI Intérimaire.

  • D’une durée de travail hebdomadaire qui ne devra pas être inférieure à un mi-temps, sauf accord du participant.

• Signature d’un CDD unique ou de CDD successifs d’une durée de 6 mois dans les 12 mois,

  • dont contrat en alternance,

  • D’une durée de travail hebdomadaire qui ne devra pas être inférieure à un mi-temps, sauf accord du participant.

• Cumul de missions d’intérim représentant au moins 6 mois dans les 12 derniers mois,

• Contrats aidés de 6 mois ou plus (hors ACI)

  • Les seniors de 55 ans et plus, en contrat au sein d'un chantier d'insertion pourront également être comptabilisés dans les sorties positives, au terme de 6 mois dans l'emploi après validation, au cas par cas, de la cellule de suivi des entrées/sorties du PLIE.

• Validation d’une formation qualifiante sanctionnée par un diplôme, un titre homologué ou un certificat professionnel,

• En cas de création d’entreprise, enregistrement officiel de l’entreprise consolidée par 6 mois d’activité.

 

Objectif

Objet

Cet appel à projet propose aux acteurs du territoire de participer à la mise en œuvre du PLIE par l’affectation d’un ou plusieurs référent.s de parcours contribuant à l’accompagnement des publics ciblés et à toutes les actions contribuant à cet objectif de manière directe ou indirecte.

 

Les engagements des porteurs de projet

L’association Creativ’ a la responsabilité de l’animation du travail collectif conduit au titre du dispositif du PLIE. De son côté, chaque porteur de projet, en sa qualité d’employeur, détient l’autorité hiérarchique sur le collaborateur en charge des missions de référent de parcours.

 

Le présent chapitre détaille les obligations « employeur » de chaque porteur de projet.

 

1. Fonction RH

Le porteur de projet désigne un interlocuteur, responsable hiérarchique du référent de parcours, auprès de la coordinatrice sur les sujets du présent paragraphe.

 

Le porteur de projet nomme un ou plusieurs salariés dont la totalité du temps de travail sera dévolu à la fonction de référent de parcours du PLIE. il informe la structure d'animation du PLIE de l'identité du salarié choisi, ou le cas échéant de celle de son remplaçant, en lui fournissant copie de sa lettre d'affectation.

 

C’est au regard des exigences et obligations du dispositif du PLIE, que l’employeur :

• Assure, le cas échéant, la diffusion de l’offre d’emploi et le traitement des candidatures ; la personne retenue sera présentée à la coordinatrice

• Missionne un collaborateur, sur la fonction de référent de parcours, disposant des qualités et compétences professionnelles et socio-professionnelles requises pour le poste,

• Définit les conditions d’emploi (exemple : contrat de travail, rémunération, cotation de l’emploi, temps de travail, évolution professionnelle, …),

• Précise et supervise les objectifs de la mission auprès du collaborateur,

• Définit les conditions d’exercice de la mission en tenant compte des impératifs de respect des objectifs du dispositif tels que décrits au point C supra relatif aux orientations du PLIE (exemple : plages horaires, lieux d’affections, changement de lieu de travail en fonction de l’évolution de la répartition de l’accueil du public sur le territoire ou bien des enjeux d’accueil des publics, déplacements...)

• Traite les demandes de congés et les absences en cohérence avec les impératifs du dispositif PLIE,

• Organise le remplacement du référent de parcours en cas de vacance de poste afin de remplir la mission contractualisée,

• Définit le plan de développement des compétences, pour répondre aux orientations et aux missions du PLIE (exemple : lutte contre les discriminations, prévention et gestion des risques dans le cadre de l’accueil de publics fragilisés, posture professionnelle, etc.),

• Conduit l’entretien professionnel et l’entretien annuel d’évaluation en s’appuyant sur l’évaluation de la conduite de la mission,

• Exerce son pouvoir disciplinaire notamment en cas de faute dans l’exercice des missions ou dans le cas d’une posture professionnelle inadaptée au sein des relations inter-partenariales.

 

Le porteur de projet s’engage à communiquer sa procédure de gestion des incidents survenant entre un professionnel et un participant.

 

2. Fourniture du matériel professionnel

Chaque porteur de projet s’engage à équiper le référent de parcours d’un ordinateur et d’un téléphone portable doté d’une connexion internet ainsi qu’à renouveler le matériel en cas de vétusté. Le porteur de projet précisera le type de matériel professionnel mis à disposition dans la réponse au présent appel à projet.

 

L’ordinateur devra être équipé d’un système d’exploitation compatible avec les outils et le système d’information utilisés dans le cadre des missions de référent de parcours (traitement de texte, tableur, supports de présentation etc.).

 

Pour les référents de parcours équipés par Creativ’ au titre de la précédente convention, il reviendra aux porteurs de projet de renouveler l’équipement informatique lorsque ce dernier sera vétuste.

 

En cas d’hébergement d’un référent de parcours dans un lieu, en dehors de locaux de son employeur, Creativ’ pourra fournir la papeterie sur demande du porteur de projet et sous réserve des conditions d’accueil proposées dans chaque lieu d’accueil.

 

Les autres fournitures et matériels de bureau ainsi que le mobilier relèvent de l’employeur.

 

3. Participation au fonctionnement du dispositif PLIE

L’équipe d’animation du PLIE et les porteurs de projets s’engagent mutuellement à partager toutes informations qui le nécessitent et notamment à s’informer des difficultés exprimées par les référents de parcours.

 

Les relations entre les porteurs de projet et la structure d’animation s’organisent à 2 niveaux :

• Dans le cadre d’échanges bilatéraux sur toutes les problématiques relevant des missions du porteur de projet,

• Dans le cadre d’une nouvelle instance collective, dénommée le Comité des partenaires, qui se réunira 3 à 4 fois par an.

 

4. Bilan d’activité

Concernant le suivi des opérations validées dans le cadre de la programmation, le porteur de projet devra :

• Fournir une situation budgétaire à la fin de l'action avec les justificatifs de dépenses et de ressources.

• Fournir un bilan quantitatif et qualitatif à la fin de l'action, en suivant le plan du dossier.

L’association CREATIV’ exercera un suivi d'action relatif aux financements qui lui sont propres.

 

Les missions des référents de parcours

Les missions du référent de parcours sont les suivantes :

Accueillir tous les publics orientés vers le PLIE

 

Les non-entrées seront motivées dans les situations suivantes :

• Non-respect des critères administratifs,

• Refus de la personne,

• Comportement inadapté lors du premier rendez-vous,

• Problème de santé freinant l’accès aux étapes de parcours

 

Dans le cadre de sa mission d’accueil des publics, le référent de parcours mobilise une demi-journée hebdomadaire d’accueil sur le flux.

 

Accompagner vers et dans l’emploi les personnes entrées sur le dispositif

• Réaliser un entretien avec chaque participant 1 fois par mois minimum (voire 2 fois) et assurer autant de contacts téléphoniques que nécessaire pour assurer un suivi réactif et renforcé des personnes, y compris quand elles sont en étape de parcours.

• Proposer des étapes de parcours permettant de répondre aux objectifs définis avec le participant.

• Assurer le suivi et la coordination des démarches et des étapes de parcours du participant tout au long de son parcours d'accès à l'emploi ou à la formation.

• Mobiliser tous les acteurs et les ressources nécessaires à la mise en place des étapes de parcours (droit commun, programmation du PLIE, clauses d'insertion, contacts entreprises, réseaux divers, etc.).

• A tout moment, donner aux participants les informations dont il a besoin pour avancer dans son parcours et favoriser son autonomie en l'aidant à accéder lui-même aux informations.

• Communiquer toutes les offres d'emploi, d'insertion et de formation susceptibles d'être compatibles avec le projet et les contraintes des participants. Là encore, accompagner son autonomisation dans la recherche des offres d'emploi.

• Assurer le suivi de chaque participant pendant les 6 premiers mois qui suivent son embauche ou sa création d’entreprise.

• Réaliser un point trimestriel avec les services du Conseil Départemental (correspondant Agence Solidarité Côte d’Or et équipe des travailleurs sociaux) et le référent Pôle emploi pour faire le point sur l'avancée des parcours des participants.

• Assurer après nomination par le Conseil Départemental 21 le rôle de référent du Contrat d'Engagement Réciproque pour tout participant PLIE bénéficiaire du RSA.

 

Être en capacité de qualifier son portefeuille.

 

Rencontrer chaque trimestre la chargée de projet du PLIE pour réaliser un point d’étape sur les indicateurs suivants :

• les participants en difficulté et les points de blocage

• les participants sans étape depuis 4 mois

• le bilan des parcours à 6, 12, 18, 24 et 30 mois

 

Proposer de manière réactive des profils dans le cadre des informations et actions collectives initiées par CREATIV’ et ses partenaires (job dating, forum métiers, actions de formation, ateliers, etc.).

 

Participer aux actions collectives initiées par CREATIV’ et ses partenaires

• Participer aux actions d’information et de promotion du dispositif PLIE (permanences dans des différents lieux d’accueil, stand d’information dans les manifestations et marchés, RDV PLIE, Informations collectives Pôle emploi, etc.)

• Positionner des participants sur les actions (job dating, forum métiers, actions de formation, ateliers, etc.).

• Contribuer à l’organisation.

• Animer des séances d’information ou ateliers.

• Participer activement aux chantiers développés par CREATIV’ et/ou le PLIE en lien avec les missions du dispositif.

 

Faire de l’entreprise un contributeur de parcours.

 

Rencontrer des entreprises et en assurer le suivi afin de constituer un réseau et des partenariats durables avec a minima 10 entreprises par an. Ces partenariats se traduiront notamment par :

• la mise en place de visites d’entreprises à destinations des participants qui pourront être organisées avec la chargée de mission emploi-formation,

• des propositions de mises en situations professionnelles (via les PMSMP),

• la détection des besoins des entreprises et la capitalisation de ces offres,

• l’identification des pré-requis pour occuper les postes,

• la promotion du PLIE.

 

S’inscrire dans le partenariat local à l’échelle d’une commune ou d’un quartier

• Réaliser des permanences dans des lieux partenaires pour aller au devant des publics (centres sociaux, associations œuvrant dans le champ de l’insertion, etc.)

• Aller à la rencontre de l’ensemble des partenaires potentiels intervenant dans le lieu d’accueil et sur le même secteur géographique (acteurs sociaux, de l’insertion, de l’emploi, de la formation, etc.).

• Travailler en étroite relation avec les travailleurs sociaux des communes, du service social métropolitain, du Département et de toutes autres structures compétentes pour traiter les freins sociaux (hors problématiques orientation-emploi-formation).

• Participer aux temps d’échanges organisées par les structures du secteur géographique ou le PLIE (GSE, cellule de coordination, pôle RSA, etc.).

• Informer en amont et tout au long du parcours les prescripteurs et partenaires concernés par le suivi de la personnes.

• Contribuer à la mise en place des actions de la feuille de route mise en place sur chaque secteur géographique concerné.

• Contribuer au développement de nouveaux partenariats.

 

Participer à la vie du dispositif PLIE

• Assister et contribuer à toutes les réunions organisées par la structure d'animation du PLIE (Groupe technique d’animation, Cellule de suivi des entrées/sorties, GTS clauses, etc.).

• Participer aux actions de développement des compétences mises en place par la structure d'animation du PLIE.

• Contribuer à l’objectif de renforcement transversal des missions du PLIE, notamment en répondant aux propositions et sollicitations des différents services de l’association CREATIV.

 

Les conditions d’intervention des référents de parcours

Les référents doivent respecter les procédures ci-dessous et mettre la structure d’animation en mesure de répondre aux contrôles réguliers liés à la mobilisation du FSE et d’assurer un reporting auprès des instances de pilotage du PLIE.

• Se conformer aux procédures mises en place pour le suivi spécifique des parcours d'insertion dans le cadre du PLIE et des clauses.

• Faire signer à chaque participant un contrat d'engagement précisant les attentes du PLIE en matière d'investissement des participants.

• Respecter les exigences de publicité du FSE auprès des participants et des partenaires.

• Remplir l'agenda chaque semaine en suivant les règles définies par la SA du PLIE afin de justifier l’activité du référent de parcours en cas de contrôle par les autorités en charge du FSE ; le présenter en cas de Contrôle de Service Fait par ces mêmes autorités.

• Renseigner le temps passé dans le logiciel de suivi pour chaque tâche concernant le participant en conformité avec la charte de saisie et pour justifier des activités conduites auprès des autorités en charge du FSE.

• Compléter intégralement le dossier après chaque relation avec le participant dans un délai d'une semaine maximum,

• Faire émarger le participant à chaque entretien physique soit en face à face, soit lors de bilan d'action.

• Maintenir à jour les données relatives aux participants et à leur parcours à chaque fois que nécessaire.

 

Le portefeuille des référents

Chaque référent de parcours est en capacité d’accompagner au moins 70 personnes en file active et doit intégrer 56 nouvelles personnes chaque année.

 

Suivi de l’action

L’action du porteur de projet sera suivie de la manière suivante :

• En début d’année, un rendez-vous sera organisé avec les porteurs de projet sélectionnés et les référents de parcours pour leur présenter le contenu de l’appel à projet.

• Au cours de l’année, un rendez-vous tripartite (porteur de projet, référent, coordinatrice du PLIE) sera organisé afin de suivre l’activité de chaque référent.

 

Conditions de financement

La prise en charge d’un poste de référent de parcours (hors collectivités) fait l’objet d’un financement conjoint entre le FSE et CREATIV’.

 

Cet appel à projets fixe les règles applicables en lien avec la prise en charge de ce poste et des dépenses associées par les financements de l’association CREATIV’ (Dijon Métropole + Communes).

 

Celle-ci couvre la masse salariale, les frais de missions (dont les frais de déplacement), ainsi qu'un forfait de frais indirects qui correspond à un pourcentage de la dépense déclarée (masse salariale + frais de mission) :

• Plafond de masse salariale : 44 500 €

• Plafond des frais de missions pour 1 ETP annuel : 500€

• Frais indirects : 20% de la dépense directe déclarée (masse salariale + frais de missions).

 

Quand le poste de référent de parcours est hébergé en dehors des locaux de son employeur, le porteur de projet devra afficher un autofinancement de 5% de la dépense directe déclarée (masse salariale + frais de mission).

 

En cas de renouvellement du matériel (ordinateur et téléphone portable), CREATIV’ financera, sur présentation de facture, 50 % de l’investissement et de l’abonnement dans la limite de 600 € par ordinateur et 250 € par abonnement téléphonique.

 

Modalité

L'appel à projets et le dossier de réponse sont téléchargeables à partir du site internet de CREATIV’ a partir du 14 octobre 2021.

 

Un CV du salarié positionné sur le poste de référent de parcours PLIE devra être transmis avec la réponse à l’appel à projet.

 

Les réponses seront déposées à l'équipe d'animation du PLIE pour le 19 novembre à minuit, dernier délai, via la plateforme. Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à :

• Emilie Dumont - edumont@creativ21.fr

• Nouriya Attoumane - nattoumane@creativ21.fr

• Thi Mai Anh Nguyen - tnguyen@creativ21.fr

 

La réception donnera lieu à une attestation de dépôt produite par la structure d'animation du PLIE.

 

L'instruction sera réalisée par la structure d'animation du PLIE pour une présentation des réponses au comité de pilotage du 9 décembre 2021. Celui-ci procédera à la validation des propositions et, le cas échéant, fera part de ses questions complémentaires. Les structures seront ensuite informées de sa décision pour un démarrage de l’action au 1er janvier 2022.

 

Au terme de l'appel à projets, la structure retenue fera l'objet d'un conventionnement avec le PLIE. Ce conventionnement est conclu pour une durée d’un an. Sa sélection dans le cadre de l'appel à projet du PLIE la conduira à déposer un dossier de demande de FSE auprès du service gestionnaire du FSE.

Contexte

Mises en œuvre sur le bassin dijonnais depuis 2004, les clauses n’ont cessé de se développer et représentent en 2020 plus de 288 700 heures. L’investissement des donneurs d’ordre et le savoir-faire acquis par les équipes permettent aujourd’hui de disposer d’un outil à la fois exigeant en terme d’insertion mais également souple pour s’adapter au contexte économique et à la situation des entreprises.

L’implication forte des entreprises et l’augmentation continue du volume d’heures accompagnées permet aujourd’hui de mettre en œuvre de véritables parcours individualisés de formation qui se concrétisent par un nombre important de retours à l’emploi.

Les clauses d’insertion sont un outil juridique qui permet aux acheteurs publics et privés de réserver dans leur achat un volume d’heures de travail pour des publics en insertion professionnelle.

Elles constituent un véritable levier pour favoriser l’immersion en situation de travail et la professionnalisation des demandeurs d’emploi. Elles représentent également un outil au service des politiques de l’emploi dans la mesure où l’insertion s’effectue dans des activités du secteur marchand (BTP, services) par le biais d’un contrat de travail.Les publics éloignés de l'emploi sont les publics cibles de l'action.

Le Pôle clauses d’insertion de l’association CREATIV’ constitue l’interface entre les donneurs d’ordre, les entreprises, les bénéficiaires et les acteurs de l’insertion par l’activité économique.

• Pour les entreprises :

- Informer et aider les entreprises sur la mise en œuvre des clauses d’insertion.

- Centraliser le rapprochement des offres avec les publics demandeurs.

• Pour les donneurs d’ordre :

Offrir un appui aux donneurs d’ordre pour les aider :

- À repérer et identifier les marchés susceptibles d’être soumis à la clause.

- Dans la rédaction de leurs pièces de marchés (conseil et assistance dans l’analyse et la rédaction).

- Suivre et évaluer des démarches de promotion de l’insertion et de l’emploi.

• Pour les publics :

- Mobiliser des partenaires prescripteurs.

- Centraliser le dépôt des dossiers.

- Mettre en place les accompagnements ad hoc et élaborer un parcours de retour à l’emploi durable ou un parcours de formation, évaluer des compétences professionnelles, et suivre l’intégration dans l’entreprise, si besoin à l’aide d’organismes spécialisés.

La commande publique représente un moteur important dans la création et le maintien de l'Emploi sur un territoire. C'est pourquoi le Code des Marchés Publics a prévu le recours à une clause de promotion de l'Insertion et de l'Emploi, dans les marchés publics, depuis le 1er Janvier 2004. Cette clause permet de faciliter l'accès à l'emploi des publics les plus éloignés du marché du travail.

Sur le territoire dijonnais, CREATIV’ assure la coordination et l'animation de ce dispositif sur l’ensemble des chantiers liés aux clauses d’insertion de Dijon Métropole.

L’ensemble de ce dispositif fera l’objet d’un suivi mené par un opérateur spécialisé sur le secteur du BTP, notamment les suivis de chantiers.

Le prestataire aura pour objectif de faciliter la mise en œuvre des clauses sur les marchés où celles-ci sont intégrées.

 

Objectif

Objectifs de l’action

• Accueillir les participants orientés par les référents PLIE, les tester sur les marchés du BTP,
• Concevoir des modules de présentation des métiers du bâtiment et des travaux publics, y compris le test sur les règles de sécurité et le développement durable, préalablement à tout entretien d'évaluation de la motivation pour les métiers visés,
• Mettre en relation les candidats et les entreprises attributaires,
• Faire un suivi des participants sur les missions proposées à l'aide de fiches d'activités et de tâches,
• Produire régulièrement des bilans,
• Améliorer la construction des parcours des personnes accompagnées.

Modalités de mise en œuvre de l’action

L'opération concernera l'accompagnement de 90 personnes.

L’objectif de sorties positives est de 25 % (soit vers l'emploi en CDI ou en CDD de + de 6 mois, soit vers une formation qualifiante, soit vers la création ou la reprise d'entreprise).

Le PLIE pourra intervenir au maximum à hauteur de 24 935€. La réponse pourra aussi faire l'objet d'une demande de financement du FSE.

 

Obligations du porteur

Sur le plan pratique, l’organisme en charge de l’action devra :

• Faire émarger les participants pour chaque rencontre (lors d’évaluation, visite sur chantier)
• Se conformer aux obligations liées au co-financement de l’action par le FSE (information des participants du soutien du FSE pour l’action, recueil des informations concernant les participants à l’entrée et à la sortie de l’action en s’appuyant sur les modalités de recueil des données inscrites dans « MademarcheFSE »),
• Transmettre une fiche de suivi des participants aux référents PLIE concernés, ainsi qu’à la structure d’animation (SA),
• Produire un bilan à mi-parcours, ainsi qu’un bilan final.

 

Modalité

L'appel à projets et le dossier de réponse sont téléchargeables à partir du site internet de CREATIV’ a partir du 14 octobre 2021.

Les réponses seront déposées à l'équipe d'animation du PLIE pour le 19 novembre à minuit, dernier délai, via la plateforme. Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à :

• Isabelle Guillot - iguillot@creativ21.fr
• Emilie Dumont - edumont@creativ21.fr
• Sanaa  Oumlile - soumlile@creativ21.fr

La réception donnera lieu à une attestation de dépôt produite par la structure d'animation du PLIE.

L'instruction sera réalisée par la structure d'animation du PLIE pour une présentation des réponses au comité de pilotage du 9 décembre 2021. Celui-ci procédera à la validation des propositions et, le cas échéant, fera part de ses questions complémentaires. Les structures seront ensuite informées de sa décision pour un démarrage de l’action au 1er janvier 2022.

Au terme de l'appel à projets, la structure retenue fera l'objet d'un conventionnement avec le PLIE. Ce conventionnement est conclu pour une durée d’un an. Sa sélection dans le cadre de l'appel à projet du PLIE la conduira à déposer un dossier de demande de FSE auprès du service gestionnaire du FSE.

Contexte

Le Plan Local pour I'Insertion et l'Emploi (PLIE) est un dispositif partenarial d'accompagnement à l'emploi de publics en difficulté d'insertion, en réponse aux besoins économiques du territoire. Il s'inscrit dans une démarche constante d'innovation visant à réinterroger les pratiques d'accompagnement des publics pour les rendre plus efficientes et efficaces.

Son action est éligible aux objectifs du Programme Opérationnel National du FSE et est soutenue par elle.

Le dispositif PLIE est animé par Creativ’ depuis 2007 et intervient sur le périmètre de Dijon Métropole.

Le cadre réglementaire de référence du PLIE est présenté en annexe 1.

 

 

 

 

 

 

Les chiffres du dispositif PLIE de Dijon Métropole pour l’année 2021 :

 

1 186 personnes accompagnées en 2021	Taux de sorties positives 2021: 48%
56% de femmes accompagnées	43% de bénéficiaires du RSA
30% de personnes résidant sur un quartier prioritaire	72% des personnes accompagnées ont un niveau de formation inférieur ou égal au niveau 3

Les orientations du PLIE sont définies dans le cadre de son Protocole d’accord 2021-2026. Ainsi, les objectifs stratégiques suivants lui sont assignés :

 

• Favoriser une meilleure inscription du PLIE dans les politiques métropolitaines et communales

• Optimiser les capacités d’accompagnement du PLIE au bénéfice du plus grand nombre

• Faire bénéficier de l’offre de services du PLIE à un plus grand nombre d’administrés pour l’ensemble des communes de Dijon Métropole

• Développer une intervention plus souple et dynamique, mieux articulée avec l’offre de droit commun

• Favoriser l’accès à la qualification et le développement des compétences des participants du PLIE

• Impliquer les entreprises dans les parcours PLIE

• Favoriser les initiatives innovantes au bénéfice des publics et des professionnels du PLIE

• Accompagner l’harmonisation et l’évolution des pratiques professionnelles d’accompagnement

 

Ils se déclinent par les mesures suivantes :

• L’entrée systématique des personnes orientées vers le PLIE pour une meilleure reconnaissance du travail de prescription.

• Une fonction de diagnostic des publics fragiles en vue d’accompagner leur orientation vers la prise en charge la mieux adaptée.

• L’optimisation des capacités d’accompagnement proposées par le PLIE dans un contexte d’accroissement du chômage de longue durée.

• Un travail de proximité aux côtés des communes et de leurs services pour renforcer l’ancrage du PLIE dans les quartiers prioritaires (+ quartier de veille).

• Un travail partenarial renouvelé avec les prescripteurs et les travailleurs sociaux pour faire face à la complexité des situations personnelles.

• Une démarche d’« aller-vers » en direction des personnes orientées, qui ne viennent pas au premier rendez-vous et le développement de formes plus souples d’accompagnement.

• Une démarche proactive en direction des entreprises pour favoriser leur implication dans les parcours.

 

Cet appel à projet propose aux acteurs du territoire de participer à la mise en œuvre du PLIE par l’affectation d’un ou plusieurs référent.s de parcours contribuant à l’accompagnement des publics ciblés et à toutes les actions contribuant à cet objectif de manière directe ou indirecte.

 

Objectif

Les objectifs de l’appel à projet 2023

1.Les engagements des porteurs de projet

L’association Creativ’ a la responsabilité de l’animation du travail collectif conduit au titre du dispositif du PLIE. De son côté, chaque porteur de projet, en sa qualité d’employeur, détient l’autorité hiérarchique sur le collaborateur en charge des missions de référent de parcours.

Le présent chapitre détaille les obligations « employeur » de chaque porteur de projet.

Fonction RH

Le porteur de projet désigne un interlocuteur, responsable hiérarchique du référent de parcours, auprès de la coordinatrice sur les sujets du présent paragraphe.

Le porteur de projet nomme un ou plusieurs salariés dont la totalité du temps de travail sera dévolu à la fonction de référent de parcours du PLIE. il informe la structure d'animation du PLIE de l'identité du salarié choisi, ou le cas échéant de celle de son remplaçant, en lui fournissant copie de sa lettre d'affectation.

C’est au regard des exigences et obligations du dispositif du PLIE, que l’employeur :

• Assure, le cas échéant, la diffusion de l’offre d’emploi et le traitement des candidatures ; la personne retenue sera présentée à la coordinatrice

• Missionne un collaborateur, sur la fonction de référent de parcours, disposant des qualités et compétences professionnelles et socio-professionnelles requises pour le poste,

• Définit les conditions d’emploi (exemple : contrat de travail, rémunération, cotation de l’emploi, temps de travail, évolution professionnelle, …),

• Précise et supervise les objectifs de la mission auprès du collaborateur,

• Définit les conditions d’exercice de la mission en tenant compte des impératifs de respect des objectifs du dispositif tels que décrits au point C supra relatif aux orientations du PLIE (exemple : plages horaires, lieux d’affections, changement de lieu de travail en fonction de l’évolution de la répartition de l’accueil du public sur le territoire ou bien des enjeux d’accueil des publics, déplacements...)

• Traite les demandes de congés et les absences en cohérence avec les impératifs du dispositif PLIE,

• Organise le remplacement du référent de parcours en cas de vacance de poste afin de remplir la mission contractualisée,

• Définit le plan de développement des compétences, pour répondre aux orientations et aux missions du PLIE (exemple : lutte contre les discriminations, prévention et gestion des risques dans le cadre de l’accueil de publics fragilisés, posture professionnelle, etc.),

• Conduit l’entretien professionnel et l’entretien annuel d’évaluation en s’appuyant sur l’évaluation de la conduite de la mission,

• Exerce son pouvoir disciplinaire notamment en cas de faute dans l’exercice des missions ou dans le cas d’une posture professionnelle inadaptée au sein des relations inter-partenariales.

Le porteur de projet s’engage à communiquer sa procédure de gestion des incidents survenant entre un professionnel et un participant

Fourniture du matériel professionnel

Chaque porteur de projet s’engage à équiper le référent de parcours d’un ordinateur et d’un téléphone portable doté d’une connexion internet ainsi qu’à renouveler le matériel en cas de vétusté. Le porteur de projet précisera le type de matériel professionnel mis à disposition dans la réponse au présent appel à projet.

L’ordinateur devra être équipé d’un système d’exploitation compatible avec les outils et le système d’information utilisés dans le cadre des missions de référent de parcours (traitement de texte, tableur, supports de présentation etc.).Pour les référents de parcours équipés par Creativ’ au titre de la précédente convention, il reviendra aux porteurs de projet de renouveler l’équipement informatique lorsque ce dernier sera vétuste.En cas d’hébergement d’un référent de parcours dans un lieu, en dehors de locaux de son employeur, Creativ’ pourra fournir la papeterie sur demande du porteur de projet et sous réserve des conditions d’accueil proposées dans chaque lieu d’accueil. Les autres fournitures et matériels de bureau ainsi que le mobilier relèvent de l’employeur.

Participation au fonctionnement du dispositif PLIE

L’équipe d’animation du PLIE et les porteurs de projets s’engagent mutuellement à partager toutes informations qui le nécessitent et notamment à s’informer des difficultés exprimées par les référents de parcours.

Les relations entre les porteurs de projet et la structure d’animation s’organisent à 2 niveaux :

• Dans le cadre d’échanges bilatéraux sur toutes les problématiques relevant des missions du porteur de projet,

• Dans le cadre d’une nouvelle instance collective, dénommée le Comité des partenaires, qui se réunira 3 à 4 fois par an.

Bilan d’activité

Concernant le suivi des opérations validées dans le cadre de la programmation, le porteur de projet devra :

• Fournir une situation budgétaire à la fin de l'action avec les justificatifs de dépenses et de ressources.

• Fournir un bilan quantitatif et qualitatif à la fin de l'action, en suivant le plan du dossier.

L’association CREATIV’ exercera un suivi d'action relatif aux financements qui lui sont propres.

2.Les missions des référents de parcours

Les missions du référent de parcours sont les suivantes :

Accueillir tous les publics orientés vers le PLIE

Les non-entrées seront motivées dans les situations suivantes :

• Non-respect des critères administratifs,

• Refus de la personne,

• Comportement inadapté lors du premier rendez-vous,

• Problème de santé freinant l’accès aux étapes de parcours

Dans le cadre de sa mission d’accueil des publics, le référent de parcours mobilise une demi-journée hebdomadaire d’accueil sur le flux.

Accompagner vers et dans l’emploi les personnes entrées sur le dispositif

• Réaliser un entretien avec chaque participant 1 fois par mois minimum (voire 2 fois) et assurer autant de contacts téléphoniques que nécessaire pour assurer un suivi réactif et renforcé des personnes, y compris quand elles sont en étape de parcours.

• Proposer des étapes de parcours permettant de répondre aux objectifs définis avec le participant.

  • NB: les étapes de parcours correspondent à des actions de remobilisation, de travail sur l'orientation et le projet professionnel, de formation pré-qualifiante/qualifiante/certifiante, de mise en situation professionnelle et d'emploi (intérim, CDD, CDDI, etc.)

• Assurer le suivi et la coordination des démarches et des étapes de parcours du participant tout au long de son parcours d'accès à l'emploi ou à la formation.

• Mobiliser tous les acteurs et les ressources nécessaires à la mise en place des étapes de parcours (droit commun, programmation du PLIE, clauses d'insertion, contacts entreprises, réseaux divers, etc.).

• A tout moment, donner aux participants les informations dont il a besoin pour avancer dans son parcours et favoriser son autonomie en l'aidant à accéder lui-même aux informations.

• Communiquer toutes les offres d'emploi, d'insertion et de formation susceptibles d'être compatibles avec le projet et les contraintes des participants. Là encore, accompagner son autonomisation dans la recherche des offres d'emploi.

• Assurer le suivi de chaque participant pendant les 6 premiers mois qui suivent son embauche ou sa création d’entreprise.

• Réaliser un point trimestriel avec les services du Conseil Départemental (correspondant Agence Solidarité Côte d’Or et équipe des travailleurs sociaux) et le référent Pôle emploi pour faire le point sur l'avancée des parcours des participants.

• Assurer après nomination par le Conseil Départemental 21 le rôle de référent du Contrat d'Engagement Réciproque pour tout participant PLIE bénéficiaire du RSA.

Être en capacité de qualifier son portefeuille

Rencontrer chaque trimestre la chargée de projet du PLIE pour réaliser un point d’étape sur les indicateurs suivants :

• les participants en difficulté et les points de blocage

• les participants sans étape depuis 4 mois

• le bilan des parcours à 6, 12, 18, 24 et 30 mois

Proposer de manière réactive des profils dans le cadre des informations et actions collectives initiées par CREATIV’ et ses partenaires (job dating, forum métiers, actions de formation, ateliers, etc.).

Participer aux actions collectives initiées par CREATIV’ et ses partenaires

• Participer aux actions d’information et de promotion du dispositif PLIE (permanences dans des différents lieux d’accueil, stand d’information dans les manifestations et marchés, RDV PLIE, Informations collectives Pôle emploi, etc.)

• Positionner des participants sur les actions (job dating, forum métiers, actions de formation, ateliers, etc.).

• Contribuer à l’organisation.

• Animer des séances d’information ou ateliers.

• Participer activement aux chantiers développés par CREATIV’ et/ou le PLIE en lien avec les missions du dispositif.

Faire de l’entreprise un contributeur de parcours

Rencontrer des entreprises et en assurer le suivi afin de constituer un réseau et des partenariats durables avec a minima 10 entreprises par an. Ces partenariats se traduiront notamment par :

• la mise en place de visites d’entreprises à destinations des participants qui pourront être organisées avec la chargée de mission emploi-formation,

• des propositions de mises en situations professionnelles (via les PMSMP),

• la détection des besoins des entreprises et la capitalisation de ces offres,

• l’identification des pré-requis pour occuper les postes,

• la promotion du PLIE.

S’inscrire dans le partenariat local à l’échelle d’une commune ou d’un quartier

• Réaliser des permanences dans des lieux partenaires pour aller au devant des publics (centres sociaux, associations œuvrant dans le champ de l’insertion, etc.)

• Aller à la rencontre de l’ensemble des partenaires potentiels intervenant dans le lieu d’accueil et sur le même secteur géographique (acteurs sociaux, de l’insertion, de l’emploi, de la formation, etc.).

• Travailler en étroite relation avec les travailleurs sociaux des communes, du service social métropolitain, du Département et de toutes autres structures compétentes pour traiter les freins sociaux (hors problématiques orientation-emploi-formation).

• Participer aux temps d’échanges organisées par les structures du secteur géographique ou le PLIE (GSE, cellule de coordination, pôle RSA, etc.).

• Informer en amont et tout au long du parcours les prescripteurs et partenaires concernés par le suivi de la personnes.

• Contribuer à la mise en place des actions de la feuille de route mise en place sur chaque secteur géographique concerné.

• Contribuer au développement de nouveaux partenariats.

Participer à la vie du dispositif PLIE

• Assister et contribuer à toutes les réunions organisées par la structure d'animation du PLIE (Groupe technique d’animation, Cellule de suivi des entrées/sorties, GTS clauses, etc.).

• Participer aux actions de développement des compétences mises en place par la structure d'animation du PLIE.

• Contribuer à l’objectif de renforcement transversal des missions du PLIE, notamment en répondant aux propositions et sollicitations des différents services de l’association CREATIV.

NB : Dans le cas où l’employeur du référent lui soumet une fiche de poste, celle-ci ne doit pas être en contradiction avec ces missions.

3.Les conditions d’intervention des référents de parcours

Les référents doivent respecter les procédures ci-dessous et mettre la structure d’animation en mesure de répondre aux contrôles réguliers liés à la mobilisation du FSE et d’assurer un reporting auprès des instances de pilotage du PLIE.

• Se conformer aux procédures mises en place pour le suivi spécifique des parcours d'insertion dans le cadre du PLIE et des clauses.

• Faire signer à chaque participant un contrat d'engagement précisant les attentes du PLIE en matière d'investissement des participants.

• Respecter les exigences de publicité du FSE auprès des participants et des partenaires.

• Remplir l'agenda chaque semaine en suivant les règles définies par la SA du PLIE afin de justifier l’activité du référent de parcours en cas de contrôle par les autorités en charge du FSE ; le présenter en cas de Contrôle de Service Fait par ces mêmes autorités.

• Renseigner le temps passé dans le logiciel de suivi pour chaque tâche concernant le participant en conformité avec la charte de saisie et pour justifier des activités conduites auprès des autorités en charge du FSE.

• Compléter intégralement le dossier après chaque relation avec le participant dans un délai d'une semaine maximum,

• Faire émarger le participant à chaque entretien physique soit en face à face, soit lors de bilan d'action.

• Maintenir à jour les données relatives aux participants et à leur parcours à chaque fois que nécessaire.

Le portefeuille des référents

Chaque référent de parcours est en capacité d’accompagner au moins 70 personnes en file active et doit intégrer 56 nouvelles personnes chaque année.

Modalité

L'appel à projets et le dossier de réponse sont téléchargeables à partir du site internet de CREATIV’ a partir du 1er décembre 2022.

Un CV du salarié positionné sur le poste de référent de parcours PLIE devra être transmis avec la réponse à l’appel à projet.

 

Les réponses seront déposées à l'équipe d'animation du PLIE pour le 11 décembre à minuit, dernier délai, via la plateforme. Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à :

Emilie Dumont edumont@creativ21.fr

 

 

 

La réception donnera lieu à une attestation de dépôt produite par la structure d'animation du PLIE.

L'instruction sera réalisée par la structure d'animation du PLIE pour une présentation des réponses au comité de pilotage du 13 décembre 2022. Celui-ci procédera à la validation des propositions et, le cas échéant, fera part de ses questions complémentaires. Les structures seront ensuite informées de sa décision pour un démarrage de l’action au 1^er janvier 2023.

Au terme de l'appel à projets, les structures retenues feront l'objet d'un conventionnement avec le PLIE. Ce conventionnement est conclu pour une durée d’un an. Cette sélection dans le cadre de l'appel à projet du PLIE ouvre le droit à déposer un dossier de demande de FSE dans le cadre de l’appel à projet FSE du Conseil départemental de Côte d’Or.

Contexte

Le Plan Local pour I'Insertion et l'Emploi (PLIE) est un dispositif partenarial d'accompagnement à l'emploi de publics en difficulté d'insertion, en réponse aux besoins économiques du territoire. Il s'inscrit dans une démarche constante d'innovation visant à réinterroger les pratiques d'accompagnement des publics pour les rendre plus efficientes et efficaces.

Son action est éligible aux objectifs du Programme Opérationnel National du FSE+ et est soutenue par elle.

Le dispositif PLIE est animé par Creativ’ depuis 2007 et intervient sur le périmètre de Dijon Métropole.

Le cadre réglementaire de référence du PLIE est présenté en annexe 1.

 

 

 

Les chiffres du dispositif PLIE de Dijon Métropole pour l’année 2022 :

 

1 196 personnes accompagnées en 2022	Taux de sorties positives 2022: 48%
56% de femmes accompagnées	48% de bénéficiaires du RSA
27% de personnes résidant sur un quartier prioritaire	73% des personnes accompagnées ont un niveau de formation inférieur ou égal au niveau 3

 

C.Les orientations du PLIE

Les orientations du PLIE sont définies dans le cadre de son Protocole d’accord 2021-2026. Ainsi, les objectifs stratégiques suivants lui sont assignés :

 

• Favoriser une meilleure inscription du PLIE dans les politiques métropolitaines et communales

• Optimiser les capacités d’accompagnement du PLIE au bénéfice du plus grand nombre

• Faire bénéficier de l’offre de services du PLIE à un plus grand nombre d’administrés pour l’ensemble des communes de Dijon Métropole

• Développer une intervention plus souple et dynamique, mieux articulée avec l’offre de droit commun

• Favoriser l’accès à la qualification et le développement des compétences des participants du PLIE

• Impliquer les entreprises dans les parcours PLIE

• Favoriser les initiatives innovantes au bénéfice des publics et des professionnels du PLIE

• Accompagner l’harmonisation et l’évolution des pratiques professionnelles d’accompagnement

 

Ils se déclinent par les mesures suivantes :

• L’entrée systématique des personnes orientées vers le PLIE pour une meilleure reconnaissance du travail de prescription.

• Une fonction de diagnostic des publics fragiles en vue d’accompagner leur orientation vers la prise en charge la mieux adaptée.

• L’optimisation des capacités d’accompagnement proposées par le PLIE dans un contexte d’accroissement du chômage de longue durée.

• Un travail de proximité aux côtés des communes et de leurs services pour renforcer l’ancrage du PLIE dans les quartiers prioritaires (+ quartier de veille).

• Un travail partenarial renouvelé avec les prescripteurs et les travailleurs sociaux pour faire face à la complexité des situations personnelles.

• Une démarche d’« aller-vers » en direction des personnes orientées, qui ne viennent pas au premier rendez-vous et le développement de formes plus souples d’accompagnement.

• Une démarche proactive en direction des entreprises pour favoriser leur implication dans les parcours.

Cet appel à projet propose aux acteurs du territoire de participer à la mise en œuvre du PLIE par l’affectation d’un ou plusieurs référent.e.s de parcours contribuant à l’accompagnement des publics ciblés et à toutes les actions contribuant à cet objectif de manière directe ou indirecte.

Objectif

LES ENGAGEMENTS DES PORTEURS

L’association Creativ’ a la responsabilité de l’animation du travail collectif conduit au titre du dispositif du PLIE. De son côté, chaque porteur de projet, en sa qualité d’employeur, détient l’autorité hiérarchique sur le collaborateur en charge des missions de référent de parcours.
Le présent chapitre détaille les obligations « employeur » de chaque porteur de projet.

1. Fonction RH

Le porteur de projet désigne un interlocuteur, responsable hiérarchique du référent de parcours, auprès de la coordinatrice sur les sujets du présent paragraphe.

Le porteur de projet nomme un ou plusieurs salariés dont la totalité du temps de travail sera dévolu à la fonction de référent de parcours du PLIE. il informe la structure d'animation du PLIE de l'identité du salarié choisi, ou le cas échéant de celle de son remplaçant, en lui fournissant copie de sa lettre d'affectation.

C’est au regard des exigences et obligations du dispositif du PLIE, que l’employeur :
    • Assure, le cas échéant, la diffusion de l’offre d’emploi et le traitement des candidatures ; la personne retenue sera présentée à la coordinatrice
    • Missionne un collaborateur, sur la fonction de référent de parcours, disposant des qualités et compétences professionnelles et socio-professionnelles requises pour le poste,
    • Définit les conditions d’emploi (exemple : contrat de travail, rémunération, cotation de l’emploi, temps de travail, évolution professionnelle, …),
    • Précise et supervise les objectifs de la mission auprès du collaborateur,
    • Définit les conditions d’exercice de la mission en tenant compte des impératifs de respect des objectifs du dispositif tels que décrits au point C supra relatif aux orientations du PLIE (exemple : plages horaires, lieux d’affections, changement de lieu de travail en fonction de l’évolution de la répartition de l’accueil du public sur le territoire ou bien des enjeux d’accueil des publics, déplacements...)
    • Traite les demandes de congés et les absences en cohérence avec les impératifs du dispositif PLIE,
    • Organise le remplacement du référent de parcours en cas de vacance de poste afin de remplir la mission contractualisée,
    • Définit le plan de développement des compétences, pour répondre aux orientations et aux missions du PLIE (exemple : lutte contre les discriminations, prévention et gestion des risques dans le cadre de l’accueil de publics fragilisés, posture professionnelle, etc.),
    • Conduit l’entretien professionnel et l’entretien annuel d’évaluation en s’appuyant sur l’évaluation de la conduite de la mission,
    • Exerce son pouvoir disciplinaire notamment en cas de faute dans l’exercice des missions ou dans le cas d’une posture professionnelle inadaptée au sein des relations inter-partenariales.

Le porteur de projet s’engage à communiquer sa procédure de gestion des incidents survenant entre un professionnel et un participant.

2. Fourniture du matériel professionnel

Chaque porteur de projet s’engage à équiper le référent de parcours d’un ordinateur et d’un téléphone portable doté d’une connexion internet ainsi qu’à renouveler le matériel en cas de vétusté. Le porteur de projet précisera le type de matériel professionnel mis à disposition dans la réponse au présent appel à projet.

L’ordinateur devra être équipé d’un système d’exploitation compatible avec les outils et le système d’information utilisés dans le cadre des missions de référent de parcours (traitement de texte, tableur, supports de présentation etc.).

Pour les référents de parcours équipés par Creativ’ au titre de la précédente convention, il reviendra aux porteurs de projet de renouveler l’équipement informatique lorsque ce dernier sera vétuste.

En cas d’hébergement d’un référent de parcours dans un lieu, en dehors de locaux de son employeur, Creativ’ pourra fournir la papeterie sur demande du porteur de projet et sous réserve des conditions d’accueil proposées dans chaque lieu d’accueil.

Les autres fournitures et matériels de bureau ainsi que le mobilier relèvent de l’employeur.

3. Participation au fonctionnement du dispositif PLIE

L’équipe d’animation du PLIE et les porteurs de projets s’engagent mutuellement à partager toutes informations qui le nécessitent et notamment à s’informer des difficultés exprimées par les référents de parcours.

Les relations entre les porteurs de projet et la structure d’animation s’organisent à 2 niveaux :
    • Dans le cadre d’échanges bilatéraux sur toutes les problématiques relevant des missions du porteur de projet,
    • Dans le cadre d’une nouvelle instance collective, dénommée le Conseil des partenaires, qui se réunira 3 à 4 fois par an.

4. Bilan d’activité

Concernant le suivi des opérations validées dans le cadre de la programmation, le porteur de projet devra :
    • Fournir une situation budgétaire à la fin de l'action avec les justificatifs de dépenses et de ressources.
    • Fournir un bilan quantitatif et qualitatif à la fin de l'action, en suivant le plan du dossier.
L’association CREATIV’ exercera un suivi d'action relatif aux financements qui lui sont propres.

 

LES MISSIONS DES RÉFÉRENTS DE PARCOURS

Les missions du référent de parcours sont les suivantes :

Accueillir tous les publics orientés vers le PLIE
Les non-entrées seront motivées dans les situations suivantes :
    • Non-respect des critères administratifs,
    • Refus de la personne,
    • Comportement inadapté lors du premier rendez-vous,
    • Problème de santé freinant l’accès aux étapes de parcours
Dans le cadre de sa mission d’accueil des publics, le référent de parcours mobilise une  demi-journée hebdomadaire d’accueil sur le flux.

Accompagner vers et dans l’emploi les personnes entrées sur le dispositif
    • Réaliser un entretien avec chaque participant 1 fois par mois minimum (voire 2 fois) et assurer autant de contacts téléphoniques que nécessaire pour assurer un suivi réactif et renforcé des personnes, y compris quand elles sont en étape de parcours.
    • Proposer des étapes de parcours permettant de répondre aux objectifs définis avec le participant.
        ◦ NB: les étapes de parcours correspondent à des actions de remobilisation, de travail sur l'orientation et le projet professionnel, de formation pré-qualifiante/qualifiante/certifiante, de mise en situation professionnelle et d'emploi (intérim, CDD, CDDI, etc.)
    • Assurer le suivi et la coordination des démarches et des étapes de parcours du participant tout au long de son parcours d'accès à l'emploi ou à la formation.
    • Mobiliser tous les acteurs et les ressources nécessaires à la mise en place des étapes de parcours (droit commun, programmation du PLIE, clauses d'insertion, contacts entreprises, réseaux divers, etc.).
    • A tout moment, donner aux participants les informations dont il a besoin pour avancer dans son parcours et favoriser son autonomie en l'aidant à accéder lui-même aux informations.
    • Communiquer toutes les offres d'emploi, d'insertion et de formation susceptibles d'être compatibles avec le projet et les contraintes des participants. Là encore, accompagner son autonomisation dans la recherche des offres d'emploi.
    • Assurer le suivi de chaque participant pendant les 6 premiers mois qui suivent son embauche ou sa création d’entreprise.
    • Réaliser un point trimestriel avec les services du Conseil Départemental (correspondant Agence Solidarité Côte d’Or et équipe des travailleurs sociaux) et le référent Pôle emploi pour faire le point sur l'avancée des parcours des participants.
    • Assurer après nomination par le Conseil Départemental 21 le rôle de référent du Contrat d'Engagement Réciproque pour tout participant PLIE bénéficiaire du RSA.

Être en capacité de qualifier son portefeuille
Rencontrer chaque trimestre la chargée de projet du PLIE pour réaliser un point d’étape sur les indicateurs suivants :
    • les participants en difficulté et les points de blocage
    • les participants sans étape depuis 4 mois
    • le bilan des parcours à 6, 12, 18, 24 et 30 mois
Proposer de manière réactive des profils dans le cadre des informations et actions collectives initiées par CREATIV’ et ses partenaires (job dating, forum métiers, actions de formation, ateliers, etc.).

Participer aux actions collectives initiées par CREATIV’ et ses partenaires
    • Participer aux actions d’information et de promotion du dispositif PLIE (permanences dans des différents lieux d’accueil, stand d’information dans les manifestations et marchés, RDV PLIE, Informations collectives Pôle emploi, etc.)
    • Positionner des participants sur les actions (job dating, forum métiers, actions de formation, ateliers, etc.).
    • Contribuer à l’organisation.
    • Animer des séances d’information ou ateliers.
    • Participer activement aux chantiers développés par CREATIV’ et/ou le PLIE en lien avec les missions du dispositif.

Faire de l’entreprise un contributeur de parcours
Rencontrer des entreprises et en assurer le suivi afin de constituer un réseau  et des partenariats durables avec a minima 10 entreprises par an. Ces partenariats se traduiront notamment par :
    • la mise en place de visites d’entreprises à destinations des participants qui pourront être organisées avec la chargée de mission emploi-formation,
    • des propositions de mises en situations professionnelles (via les PMSMP),
    • la détection des besoins des entreprises et la capitalisation de ces offres,
    • l’identification des pré-requis pour occuper les postes,
    • la promotion du PLIE.

S’inscrire dans le partenariat local à l’échelle d’une commune ou d’un quartier
    • Réaliser, le cas échéant, des permanences dans des lieux partenaires pour aller au devant des publics (centres sociaux, associations œuvrant dans le champ de l’insertion, etc.)
    • Aller à la rencontre de l’ensemble des partenaires potentiels intervenant dans le lieu d’accueil et sur le même secteur géographique (acteurs sociaux, de l’insertion, de l’emploi, de la formation, etc.).
    • Travailler en étroite relation avec les travailleurs sociaux des communes, du service social métropolitain, du Département et de toutes autres structures compétentes pour traiter les freins sociaux (hors problématiques orientation-emploi-formation).
    • Participer aux temps d’échanges organisées par les structures du secteur géographique ou le PLIE (cellules de coordination, pôle RSA, etc.).
    • Informer en amont et tout au long du parcours les prescripteurs et partenaires concernés par le suivi de la personnes.
    • Contribuer à la mise en place des actions de la feuille de route mise en place sur chaque secteur géographique concerné.
    • Contribuer au développement de nouveaux partenariats.

Participer à la vie du dispositif PLIE
    • Assister et contribuer à toutes les réunions organisées par la structure d'animation du PLIE (Groupe technique d’animation, Cellule de suivi des entrées/sorties, GTS clauses, etc.).
    • Participer aux actions de développement des compétences mises en place par la structure d'animation du PLIE.
    • Contribuer à l’objectif de renforcement transversal des missions du PLIE, notamment en répondant aux propositions et sollicitations des différents services de l’association CREATIV.

NB : Dans le cas où l’employeur du référent lui soumet une fiche de poste, celle-ci ne doit pas être en contradiction avec ces missions.

 

LES CONDITIONS D'INTERVENTION DES RÉFÉRENTS DE PARCOURS

Les référents doivent respecter les procédures ci-dessous et mettre la structure d’animation en mesure de répondre aux contrôles réguliers liés à la mobilisation du FSE et d’assurer un reporting auprès des instances de pilotage du PLIE.

    • Se conformer aux procédures mises en place pour le suivi spécifique des parcours d'insertion dans le cadre du PLIE et des clauses (se référer en cas de besoin aux documents afférents : protocole, présent appel à projet, consignes de saisies, listes de pièces justificatives etc.)
    • Faire signer à chaque participant un contrat d'engagement précisant les attentes du PLIE en matière d'investissement des participants.
    • Respecter les exigences de publicité du FSE auprès des participants et des partenaires.
    • Remplir l'agenda chaque semaine en suivant les règles définies par la SA du PLIE afin de justifier l’activité du référent de parcours en cas de contrôle par les autorités en charge du FSE ; le présenter en cas de Contrôle de Service Fait par ces mêmes autorités.
    • Renseigner le temps passé dans le logiciel de suivi pour chaque tâche concernant le participant en conformité avec la charte de saisie et pour justifier des activités conduites auprès des autorités en charge du FSE.
    • Compléter intégralement le dossier après chaque relation avec le participant dans un délai d'une semaine maximum,
    • Faire émarger le participant à chaque entretien physique soit en face à face, soit lors de bilan d'action.
    • Maintenir à jour les données relatives aux participants et à leur parcours à chaque fois que nécessaire.
      

LE PORTEFEUILLE DES RÉFÉRENTS

Chaque référent de parcours est en capacité d’accompagner au moins 70 personnes en file active et doit intégrer 56 nouvelles personnes chaque année.

 

Modalité

SUIVI DE L'ACTION

 

L’action du porteur de projet sera suivie de la manière suivante :

 

    • En début d’année, un rendez-vous sera organisé avec les porteurs de projet sélectionnés et les référents de parcours pour leur présenter le contenu de l’appel à projet.
    • Au cours de l’année, un rendez-vous tripartite (porteur de projet, référent, coordinatrice du PLIE) sera organisé afin de suivre l’activité de chaque référent.

CONDITION DE FINANCEMENT

La prise en charge d’un poste de référent de parcours (hors collectivités) fait l’objet d’un financement conjoint entre le FSE+ et CREATIV’.

Cet appel à projets fixe les règles applicables en lien avec la prise en charge de ce poste et des dépenses associées par les financements de l’association CREATIV’ (Dijon Métropole + Communes).

Celle-ci couvre la masse salariale, les frais de missions (dont les frais de déplacement), ainsi qu'un forfait de frais indirects qui correspond à un pourcentage de la masse salariale déclarée:
    • Plafond de masse salariale : 44 500 €
    • Plafond des frais de missions pour 1 ETP annuel : 500€
    • Frais indirects :  15% de la masse salariale déclarée.

En cas de renouvellement du matériel (ordinateur et téléphone portable), CREATIV’ financera, sur présentation de facture, 50 % de l’investissement et de l’abonnement dans la limite de 600 € par ordinateur et 180 € par abonnement téléphonique.

 

MODALITÉS DE RÉPONSE À L'APPEL À PROJET ET CALENDRIER D'INSTRUCTION

L'appel à projets et le dossier de réponse sont téléchargeables à partir du site internet de CREATIV’ a partir du 13 novembre 2023.
Un CV du salarié positionné sur le poste de référent de parcours PLIE devra être transmis avec la réponse à l’appel à projet.

Les réponses seront déposées à l'équipe d'animation du PLIE pour le 1er décembre 2023 à minuit, dernier délai, via la plateforme. Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à :
Emilie Dumont edumont@creativ21.fr
Thi Mai Anh NGUYEN tnguyen@creativ21.fr

La réception donnera lieu à une attestation de dépôt produite par la structure d'animation du PLIE.
L'instruction sera réalisée par la structure d'animation du PLIE pour une présentation des réponses au comité de pilotage du 7 décembre 2023. Celui-ci procédera à la validation des propositions et, le cas échéant, fera part de ses questions complémentaires. Les structures seront ensuite informées de sa décision pour un démarrage de l’action au 1er janvier 2024.
Au terme de l'appel à projets, les structures retenues feront l'objet d'un conventionnement avec le PLIE. Ce conventionnement est conclu pour une durée d’un an et pourra être prolongé par voie d’avenant, sous réserve de la validation de celle-ci par le comité de pilotage du PLIE. La convention ne pourra pas être renouvelée plus de 2 fois. Cette sélection dans le cadre de l'appel à projet du PLIE ouvre le droit à déposer un dossier de demande de FSE + dans le cadre de l’appel à projet FSE + du  Conseil départemental de Côte d’Or.

 

Contexte

Mises en œuvre sur le bassin dijonnais depuis 2004, les clauses n’ont cessé de se développer et représentent en 2022 plus de 432 316 heures. L’investissement des donneurs d’ordre et le savoir-faire acquis par les équipes permettent aujourd’hui de disposer d’un outil à la fois exigeant en terme d’insertion mais également souple pour s’adapter au contexte économique et à la situation des entreprises.
L’implication forte des entreprises et l’augmentation continue du volume d’heures accompagnées permet aujourd’hui de mettre en œuvre de véritables parcours individualisés de formation qui se concrétisent par un nombre important de retours à l’emploi.

Les clauses d’insertion sont un outil juridique qui permet aux acheteurs publics et privés de réserver dans leur achat un volume d’heures de travail pour des publics en insertion professionnelle.
Elles constituent un véritable levier pour favoriser l’immersion en situation de travail et la professionnalisation des demandeurs d’emploi. Elles représentent également un outil au service des politiques de l’emploi dans la mesure où l’insertion s’effectue dans des activités du secteur marchand (BTP, services, prestations intellectuelles) par le biais d’un contrat de travail.Les publics éloignés de l'emploi sont les publics cibles de l'action.

Le Pôle clauses d’insertion de l’association CREATIV’ constitue l’interface entre les donneurs d’ordre, les entreprises, les bénéficiaires et les acteurs de l’insertion par l’activité économique.

• Pour les entreprises :
- Informer et aider les entreprises sur la mise en œuvre des clauses d’insertion.
- Centraliser le rapprochement des offres avec les publics demandeurs.

• Pour les donneurs d’ordre :
 Offrir un appui aux donneurs d’ordre pour les aider :
- À repérer et identifier les marchés susceptibles d’être soumis à la clause.
- Dans la rédaction de leurs pièces de marchés (conseil et assistance dans l’analyse et la rédaction).
- Suivre et évaluer des démarches de promotion de l’insertion et de l’emploi.

• Pour les publics :
- Mobiliser des partenaires prescripteurs.
- Centraliser le dépôt des dossiers.
- Mettre en place les accompagnements ad hoc et élaborer un parcours de retour à l’emploi durable ou un parcours de formation, évaluer des compétences professionnelles, et suivre l’intégration dans l’entreprise, si besoin à l’aide d’organismes spécialisés.

 

La commande publique représente un moteur important dans la création et le maintien de l'Emploi sur un territoire. C'est pourquoi le Code des Marchés Publics a prévu le recours à une clause de promotion de l'Insertion et de l'Emploi, dans les marchés publics, depuis le 1er Janvier 2004. Cette clause permet de faciliter l'accès à l'emploi des publics les plus éloignés du marché du travail.

Sur le territoire dijonnais, CREATIV’ assure la coordination et l'animation de ce dispositif sur l’ensemble des chantiers liés aux clauses d’insertion de Dijon Métropole.
L’ensemble de ce dispositif fera l’objet d’un suivi mené par un opérateur spécialisé sur le secteur du BTP, notamment les suivis de chantiers.
Le prestataire aura pour objectif de faciliter la mise en œuvre des clauses sur les marchés où celles-ci sont intégrées.

Objectif

Objectifs de l’action

    • Accueillir les participants orientés par les référents PLIE, les tester sur les marchés du BTP,
    • Concevoir des modules de présentation des métiers du bâtiment et des travaux publics, y compris le test sur les règles de sécurité et le développement durable, préalablement à tout entretien d'évaluation de la motivation pour les métiers visés,
    • Mettre en relation les candidats et les entreprises attributaires,
    • Faire un suivi des participants sur les missions proposées à l'aide de fiches d'activités et de tâches,
    • Produire régulièrement des bilans,
    • Améliorer la construction des parcours des personnes accompagnées.

 

Modalités de mise en œuvre de l’action

L'opération concernera l'accompagnement de 90 personnes.
      
      L’objectif de sorties positives est de 25 % (soit vers l'emploi en CDI ou en CDD de + de 6 mois, soit vers une formation qualifiante, soit vers la création ou la reprise d'entreprise).

Le PLIE pourra intervenir au maximum à hauteur de 21 201€. La réponse pourra aussi faire l'objet d'une demande de financement du FSE+.

 

Obligations du porteur

Sur le plan pratique, l’organisme en charge de l’action devra :

    • Faire émarger les participants pour chaque rencontre (lors d’évaluation, visite sur chantier)
    • Se conformer aux obligations liées au co-financement de l’action par le FSE+ (information des participants du soutien du FSE+ pour l’action, recueil des informations concernant les participants à l’entrée et à la sortie de l’action en s’appuyant sur les modalités de recueil des données inscrites dans « MademarcheFSE+ »),
    • Transmettre une fiche de suivi des participants aux référents PLIE concernés, ainsi qu’à la structure d’animation (SA),
    • Produire un bilan à mi-parcours, ainsi qu’un bilan final.

Modalité

L'appel à projets et le dossier de réponse sont téléchargeables à partir du site internet de CREATIV’ a partir du 9/11/2023.

Les réponses seront déposées à l'équipe d'animation du PLIE pour le 1er décembre 2023 à minuit, dernier délai, via la plateforme. Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à :

• Isabelle Guillot - iguillot@creativ21.fr
• Emilie Dumont - edumont@creativ21.fr
• Sanaa  Oumlile - soumlile@creativ21.fr

La réception donnera lieu à une attestation de dépôt produite par la structure d'animation du PLIE.

L'instruction sera réalisée par la structure d'animation du PLIE pour une présentation des réponses au comité de pilotage du 7 décembre 2023. Celui-ci procédera à la validation des propositions et, le cas échéant, fera part de ses questions complémentaires. Les structures seront ensuite informées de sa décision pour un démarrage de l’action au 1er janvier 2024.

Au terme de l'appel à projets, la structure retenue fera l'objet d'un conventionnement avec le PLIE. Ce conventionnement est conclu pour une durée d’un an et pourra être prolongé par voie d’avenant, sous réserve de la validation de celle-ci par le comité de pilotage du PLIE. La convention ne pourra pas être renouvelée plus de 2 fois. Sa sélection dans le cadre de l'appel à projet du PLIE la conduira à déposer un dossier de demande de FSE auprès du service gestionnaire du FSE.