Référents de parcours 2022

Archivé depuis le 19/11/2021

Contexte

Les orientations du PLIE

Les orientations du PLIE sont définies dans le cadre de son Protocole d’accord 2021-2026. Ainsi, les objectifs stratégiques suivants lui sont assignés :

Favoriser une meilleure inscription du PLIE dans les politiques métropolitaines et communales
Optimiser les capacités d’accompagnement du PLIE au bénéfice du plus grand nombre
Faire bénéficier de l’offre de services du PLIE à un plus grand nombre d’administrés pour l’ensemble des communes de Dijon Métropole
Développer une intervention plus souple et dynamique, mieux articulée avec l’offre de droit commun
Favoriser l’accès à la qualification et le développement des compétences des participants du PLIE
Impliquer les entreprises dans les parcours PLIE
Favoriser les initiatives innovantes au bénéfice des publics et des professionnels du PLIE
Accompagner l’harmonisation et l’évolution des pratiques professionnelles d’accompagnement

Ils se déclinent par les mesures suivantes :

L’entrée systématique des personnes orientées vers le PLIE pour une meilleure reconnaissance du travail de prescription.
Une fonction de diagnostic des publics fragiles en vue d’accompagner leur orientation vers la prise en charge la mieux adaptée.
L’optimisation des capacités d’accompagnement proposées par le PLIE dans un contexte d’accroissement du chômage de longue durée.
Un travail de proximité aux côtés des communes et de leurs services pour renforcer l’ancrage du PLIE dans les quartiers prioritaires (+ quartier de veille).
Un travail partenarial renouvelé avec les prescripteurs et les travailleurs sociaux pour faire face à la complexité des situations personnelles.
Une démarche d’« aller-vers » en direction des personnes orientées, qui ne viennent pas au premier rendez-vous et le développement de formes plus souples d’accompagnement.
Une démarche proactive en direction des entreprises pour favoriser leur implication dans les parcours.

L’organisation du PLIE

Le dispositif PLIE est animé par une équipe dénommée structure d’animation (SA). Cette équipe est constituée de salariés de l’association pour réaliser le travail d'animation, de coordination et d'ingénierie avec l'appui du service administratif et financier de l’association.

Les objectifs définis dans le cadre du Protocole sont mis en œuvre par une équipe de référents de parcours constituée d’agents publics et de salariés issus de collectivités et/ou d’acteurs du territoire intervenant dans le champ de l’insertion, de l’emploi, de la formation, ayant fait acte de candidature dans le cadre d’appel à projet annuel.

A titre informatif, pour l’année 2021, le dispositif PLIE comprenait 13 référents de parcours.

Le nombre de référents de parcours est susceptible d’évoluer en fonction de la programmation financière.

A l’heure du lancement de cet appel à projets, le montant la subvention FSE pour 2022 n’est pas connu du fait de la nouvelle programmation européenne en cours de finalisation.

La programmation annuelle du dispositif PLIE

L’activité du dispositif est financée et mise en œuvre dans le cadre d'une programmation annuelle structurée autour des différentes actions :

L'animation du dispositif,
L’accompagnement des parcours d’insertion
Le développement des clauses d’insertion,
Des actions à destination des usagers du PLIE pour dynamiser leur parcours,
Des actions relatives au développement des compétences et à la posture professionnelle des référents.

Les publics ciblés

1.Les critères d'entrée dans le PLIE

Les participants PLIE doivent habiter l'une des 23 communes de Dijon Métropole et présenter des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, disposer d’une autorisation de travailler et souhaiter s’inscrire dans un parcours intégré d’accès à l'emploi.

L'éligibilité au dispositif pourra reposer sur des critères conformément au ciblage défini dans le cadre du Programme Opérationnel National FSE 2021-2027.

La prise en compte de ses critères doit naturellement être compatible avec la mise en place d'un parcours vers l'emploi, conformément à l'instruction DGEFP du 8 juin 2009.

Les publics cibles du PLIE sont les suivants :

Les personnes en recherche d’emploi qu’elles soient ou non inscrites auprès du service public de l’emploi, y compris les personnes en activité réduite subie, présentant notamment une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- Femmes, jeunes, seniors
- Les personnes handicapées ou souffrant d’une affection de longue durée
- Les personnes demandeurs d’emploi de longue durée
- Les personnes dites « invisibles » (personnes très éloignées de l’emploi, « hors radars » des institutions publiques, du fait de différents facteurs (illettrisme, isolement social, handicap reconnu ou non, sans domicile fixe, personnes avec des pratiques addictives, économie informelle, rejet des institutions…),
- Les personnes inactives,
- Les personnes bénéficiaires du RSA ou des minima sociaux
- Les habitants des quartiers prioritaires
- Les ressortissants de pays tiers,
- Les personnes placées sous-main de justice,

Les salariés en insertion des structures par l’Activité Économique

2.Les critères de sorties positives

Signature d’un CDI au terme de 6 mois de présence en entreprise
- dont contrat en alternance et CDI Intérimaire.
- D’une durée de travail hebdomadaire qui ne devra pas être inférieure à un mi-temps, sauf accord du participant.
Signature d’un CDD unique ou de CDD successifs d’une durée de 6 mois dans les 12 mois,
- dont contrat en alternance,
- D’une durée de travail hebdomadaire qui ne devra pas être inférieure à un mi-temps, sauf accord du participant.
Cumul de missions d’intérim représentant au moins 6 mois dans les 12 derniers mois,
Contrats aidés de 6 mois ou plus (hors ACI)
- Les seniors de 55 ans et plus, en contrat au sein d'un chantier d'insertion pourront également être comptabilisés dans les sorties positives, au terme de 6 mois dans l'emploi après validation, au cas par cas, de la cellule de suivi des entrées/sorties du PLIE.
Validation d’une formation qualifiante sanctionnée par un diplôme, un titre homologué ou un certificat professionnel,
En cas de création d’entreprise, enregistrement officiel de l’entreprise consolidée par 6 mois d’activité.

Objectif

Objet

Cet appel à projet propose aux acteurs du territoire de participer à la mise en œuvre du PLIE par l’affectation d’un ou plusieurs référent.s de parcours contribuant à l’accompagnement des publics ciblés et à toutes les actions contribuant à cet objectif de manière directe ou indirecte.

Les engagements des porteurs de projet

L’association Creativ’ a la responsabilité de l’animation du travail collectif conduit au titre du dispositif du PLIE. De son côté, chaque porteur de projet, en sa qualité d’employeur, détient l’autorité hiérarchique sur le collaborateur en charge des missions de référent de parcours.

Le présent chapitre détaille les obligations « employeur » de chaque porteur de projet.

1. Fonction RH

Le porteur de projet désigne un interlocuteur, responsable hiérarchique du référent de parcours, auprès de la coordinatrice sur les sujets du présent paragraphe.

Le porteur de projet nomme un ou plusieurs salariés dont la totalité du temps de travail sera dévolu à la fonction de référent de parcours du PLIE. il informe la structure d'animation du PLIE de l'identité du salarié choisi, ou le cas échéant de celle de son remplaçant, en lui fournissant copie de sa lettre d'affectation.

C’est au regard des exigences et obligations du dispositif du PLIE, que l’employeur :

Assure, le cas échéant, la diffusion de l’offre d’emploi et le traitement des candidatures ; la personne retenue sera présentée à la coordinatrice
Missionne un collaborateur, sur la fonction de référent de parcours, disposant des qualités et compétences professionnelles et socio-professionnelles requises pour le poste,
Définit les conditions d’emploi (exemple : contrat de travail, rémunération, cotation de l’emploi, temps de travail, évolution professionnelle, …),
Précise et supervise les objectifs de la mission auprès du collaborateur,

Définit les conditions d’exercice de la mission en tenant compte des impératifs de respect des objectifs du dispositif tels que décrits au point C supra relatif aux orientations du PLIE (exemple : plages horaires, lieux d’affections, changement de lieu de travail en fonction de l’évolution de la répartition de l’accueil du public sur le territoire ou bien des enjeux d’accueil des publics, déplacements...)
Traite les demandes de congés et les absences en cohérence avec les impératifs du dispositif PLIE,
Organise le remplacement du référent de parcours en cas de vacance de poste afin de remplir la mission contractualisée,
Définit le plan de développement des compétences, pour répondre aux orientations et aux missions du PLIE (exemple : lutte contre les discriminations, prévention et gestion des risques dans le cadre de l’accueil de publics fragilisés, posture professionnelle, etc.),
Conduit l’entretien professionnel et l’entretien annuel d’évaluation en s’appuyant sur l’évaluation de la conduite de la mission,
Exerce son pouvoir disciplinaire notamment en cas de faute dans l’exercice des missions ou dans le cas d’une posture professionnelle inadaptée au sein des relations inter-partenariales.

Le porteur de projet s’engage à communiquer sa procédure de gestion des incidents survenant entre un professionnel et un participant.

2. Fourniture du matériel professionnel

Chaque porteur de projet s’engage à équiper le référent de parcours d’un ordinateur et d’un téléphone portable doté d’une connexion internet ainsi qu’à renouveler le matériel en cas de vétusté. Le porteur de projet précisera le type de matériel professionnel mis à disposition dans la réponse au présent appel à projet.

L’ordinateur devra être équipé d’un système d’exploitation compatible avec les outils et le système d’information utilisés dans le cadre des missions de référent de parcours (traitement de texte, tableur, supports de présentation etc.).

Pour les référents de parcours équipés par Creativ’ au titre de la précédente convention, il reviendra aux porteurs de projet de renouveler l’équipement informatique lorsque ce dernier sera vétuste.

En cas d’hébergement d’un référent de parcours dans un lieu, en dehors de locaux de son employeur, Creativ’ pourra fournir la papeterie sur demande du porteur de projet et sous réserve des conditions d’accueil proposées dans chaque lieu d’accueil.

Les autres fournitures et matériels de bureau ainsi que le mobilier relèvent de l’employeur.

3. Participation au fonctionnement du dispositif PLIE

L’équipe d’animation du PLIE et les porteurs de projets s’engagent mutuellement à partager toutes informations qui le nécessitent et notamment à s’informer des difficultés exprimées par les référents de parcours.

Les relations entre les porteurs de projet et la structure d’animation s’organisent à 2 niveaux :

Dans le cadre d’échanges bilatéraux sur toutes les problématiques relevant des missions du porteur de projet,
Dans le cadre d’une nouvelle instance collective, dénommée le Comité des partenaires, qui se réunira 3 à 4 fois par an.

4. Bilan d’activité

Concernant le suivi des opérations validées dans le cadre de la programmation, le porteur de projet devra :

Fournir une situation budgétaire à la fin de l'action avec les justificatifs de dépenses et de ressources.

Fournir un bilan quantitatif et qualitatif à la fin de l'action, en suivant le plan du dossier.

L’association CREATIV’ exercera un suivi d'action relatif aux financements qui lui sont propres.

Les missions des référents de parcours

Les missions du référent de parcours sont les suivantes :

Accueillir tous les publics orientés vers le PLIE

Les non-entrées seront motivées dans les situations suivantes :

Non-respect des critères administratifs,
Refus de la personne,
Comportement inadapté lors du premier rendez-vous,
Problème de santé freinant l’accès aux étapes de parcours

Dans le cadre de sa mission d’accueil des publics, le référent de parcours mobilise une demi-journée hebdomadaire d’accueil sur le flux.

Accompagner vers et dans l’emploi les personnes entrées sur le dispositif

Réaliser un entretien avec chaque participant 1 fois par mois minimum (voire 2 fois) et assurer autant de contacts téléphoniques que nécessaire pour assurer un suivi réactif et renforcé des personnes, y compris quand elles sont en étape de parcours.
Proposer des étapes de parcours permettant de répondre aux objectifs définis avec le participant.
Assurer le suivi et la coordination des démarches et des étapes de parcours du participant tout au long de son parcours d'accès à l'emploi ou à la formation.
Mobiliser tous les acteurs et les ressources nécessaires à la mise en place des étapes de parcours (droit commun, programmation du PLIE, clauses d'insertion, contacts entreprises, réseaux divers, etc.).
A tout moment, donner aux participants les informations dont il a besoin pour avancer dans son parcours et favoriser son autonomie en l'aidant à accéder lui-même aux informations.
Communiquer toutes les offres d'emploi, d'insertion et de formation susceptibles d'être compatibles avec le projet et les contraintes des participants. Là encore, accompagner son autonomisation dans la recherche des offres d'emploi.
Assurer le suivi de chaque participant pendant les 6 premiers mois qui suivent son embauche ou sa création d’entreprise.
Réaliser un point trimestriel avec les services du Conseil Départemental (correspondant Agence Solidarité Côte d’Or et équipe des travailleurs sociaux) et le référent Pôle emploi pour faire le point sur l'avancée des parcours des participants.
Assurer après nomination par le Conseil Départemental 21 le rôle de référent du Contrat d'Engagement Réciproque pour tout participant PLIE bénéficiaire du RSA.

Être en capacité de qualifier son portefeuille.

Rencontrer chaque trimestre la chargée de projet du PLIE pour réaliser un point d’étape sur les indicateurs suivants :

les participants en difficulté et les points de blocage
les participants sans étape depuis 4 mois
le bilan des parcours à 6, 12, 18, 24 et 30 mois

Proposer de manière réactive des profils dans le cadre des informations et actions collectives initiées par CREATIV’ et ses partenaires (job dating, forum métiers, actions de formation, ateliers, etc.).

Participer aux actions collectives initiées par CREATIV’ et ses partenaires

Participer aux actions d’information et de promotion du dispositif PLIE (permanences dans des différents lieux d’accueil, stand d’information dans les manifestations et marchés, RDV PLIE, Informations collectives Pôle emploi, etc.)
Positionner des participants sur les actions (job dating, forum métiers, actions de formation, ateliers, etc.).
Contribuer à l’organisation.
Animer des séances d’information ou ateliers.
Participer activement aux chantiers développés par CREATIV’ et/ou le PLIE en lien avec les missions du dispositif.

Faire de l’entreprise un contributeur de parcours.

Rencontrer des entreprises et en assurer le suivi afin de constituer un réseau et des partenariats durables avec a minima 10 entreprises par an. Ces partenariats se traduiront notamment par :

la mise en place de visites d’entreprises à destinations des participants qui pourront être organisées avec la chargée de mission emploi-formation,
des propositions de mises en situations professionnelles (via les PMSMP),
la détection des besoins des entreprises et la capitalisation de ces offres,
l’identification des pré-requis pour occuper les postes,
la promotion du PLIE.

S’inscrire dans le partenariat local à l’échelle d’une commune ou d’un quartier

Réaliser des permanences dans des lieux partenaires pour aller au devant des publics (centres sociaux, associations œuvrant dans le champ de l’insertion, etc.)
Aller à la rencontre de l’ensemble des partenaires potentiels intervenant dans le lieu d’accueil et sur le même secteur géographique (acteurs sociaux, de l’insertion, de l’emploi, de la formation, etc.).
Travailler en étroite relation avec les travailleurs sociaux des communes, du service social métropolitain, du Département et de toutes autres structures compétentes pour traiter les freins sociaux (hors problématiques orientation-emploi-formation).
Participer aux temps d’échanges organisées par les structures du secteur géographique ou le PLIE (GSE, cellule de coordination, pôle RSA, etc.).
Informer en amont et tout au long du parcours les prescripteurs et partenaires concernés par le suivi de la personnes.
Contribuer à la mise en place des actions de la feuille de route mise en place sur chaque secteur géographique concerné.
Contribuer au développement de nouveaux partenariats.

Participer à la vie du dispositif PLIE

Assister et contribuer à toutes les réunions organisées par la structure d'animation du PLIE (Groupe technique d’animation, Cellule de suivi des entrées/sorties, GTS clauses, etc.).
Participer aux actions de développement des compétences mises en place par la structure d'animation du PLIE.
Contribuer à l’objectif de renforcement transversal des missions du PLIE, notamment en répondant aux propositions et sollicitations des différents services de l’association CREATIV.

Les conditions d’intervention des référents de parcours

Les référents doivent respecter les procédures ci-dessous et mettre la structure d’animation en mesure de répondre aux contrôles réguliers liés à la mobilisation du FSE et d’assurer un reporting auprès des instances de pilotage du PLIE.

Se conformer aux procédures mises en place pour le suivi spécifique des parcours d'insertion dans le cadre du PLIE et des clauses.
Faire signer à chaque participant un contrat d'engagement précisant les attentes du PLIE en matière d'investissement des participants.
Respecter les exigences de publicité du FSE auprès des participants et des partenaires.
Remplir l'agenda chaque semaine en suivant les règles définies par la SA du PLIE afin de justifier l’activité du référent de parcours en cas de contrôle par les autorités en charge du FSE ; le présenter en cas de Contrôle de Service Fait par ces mêmes autorités.
Renseigner le temps passé dans le logiciel de suivi pour chaque tâche concernant le participant en conformité avec la charte de saisie et pour justifier des activités conduites auprès des autorités en charge du FSE.
Compléter intégralement le dossier après chaque relation avec le participant dans un délai d'une semaine maximum,
Faire émarger le participant à chaque entretien physique soit en face à face, soit lors de bilan d'action.
Maintenir à jour les données relatives aux participants et à leur parcours à chaque fois que nécessaire.

Le portefeuille des référents

Chaque référent de parcours est en capacité d’accompagner au moins 70 personnes en file active et doit intégrer 56 nouvelles personnes chaque année.

Suivi de l’action

L’action du porteur de projet sera suivie de la manière suivante :

En début d’année, un rendez-vous sera organisé avec les porteurs de projet sélectionnés et les référents de parcours pour leur présenter le contenu de l’appel à projet.
Au cours de l’année, un rendez-vous tripartite (porteur de projet, référent, coordinatrice du PLIE) sera organisé afin de suivre l’activité de chaque référent.

Conditions de financement

La prise en charge d’un poste de référent de parcours (hors collectivités) fait l’objet d’un financement conjoint entre le FSE et CREATIV’.

Cet appel à projets fixe les règles applicables en lien avec la prise en charge de ce poste et des dépenses associées par les financements de l’association CREATIV’ (Dijon Métropole + Communes).

Celle-ci couvre la masse salariale, les frais de missions (dont les frais de déplacement), ainsi qu'un forfait de frais indirects qui correspond à un pourcentage de la dépense déclarée (masse salariale + frais de mission) :

Plafond de masse salariale : 44 500 €
Plafond des frais de missions pour 1 ETP annuel : 500€
Frais indirects : 20% de la dépense directe déclarée (masse salariale + frais de missions).

Quand le poste de référent de parcours est hébergé en dehors des locaux de son employeur, le porteur de projet devra afficher un autofinancement de 5% de la dépense directe déclarée (masse salariale + frais de mission).

En cas de renouvellement du matériel (ordinateur et téléphone portable), CREATIV’ financera, sur présentation de facture, 50 % de l’investissement et de l’abonnement dans la limite de 600 € par ordinateur et 250 € par abonnement téléphonique.

Modalité

L'appel à projets et le dossier de réponse sont téléchargeables à partir du site internet de CREATIV’ a partir du 14 octobre 2021.

Un CV du salarié positionné sur le poste de référent de parcours PLIE devra être transmis avec la réponse à l’appel à projet.

Les réponses seront déposées à l'équipe d'animation du PLIE pour le 19 novembre à minuit, dernier délai, via la plateforme. Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à :

Emilie Dumont - edumont@creativ21.fr
Nouriya Attoumane - nattoumane@creativ21.fr
Thi Mai Anh Nguyen - tnguyen@creativ21.fr

La réception donnera lieu à une attestation de dépôt produite par la structure d'animation du PLIE.

L'instruction sera réalisée par la structure d'animation du PLIE pour une présentation des réponses au comité de pilotage du 9 décembre 2021. Celui-ci procédera à la validation des propositions et, le cas échéant, fera part de ses questions complémentaires. Les structures seront ensuite informées de sa décision pour un démarrage de l’action au 1er janvier 2022.

Au terme de l'appel à projets, la structure retenue fera l'objet d'un conventionnement avec le PLIE. Ce conventionnement est conclu pour une durée d’un an. Sa sélection dans le cadre de l'appel à projet du PLIE la conduira à déposer un dossier de demande de FSE auprès du service gestionnaire du FSE.