Accompagnement des clauses d'insertion sur le BTP 2024
Contexte
Mises en œuvre sur le bassin dijonnais depuis 2004, les clauses n’ont cessé de se développer et représentent en 2022 plus de 432 316 heures. L’investissement des donneurs d’ordre et le savoir-faire acquis par les équipes permettent aujourd’hui de disposer d’un outil à la fois exigeant en terme d’insertion mais également souple pour s’adapter au contexte économique et à la situation des entreprises.
L’implication forte des entreprises et l’augmentation continue du volume d’heures accompagnées permet aujourd’hui de mettre en œuvre de véritables parcours individualisés de formation qui se concrétisent par un nombre important de retours à l’emploi.
Les clauses d’insertion sont un outil juridique qui permet aux acheteurs publics et privés de réserver dans leur achat un volume d’heures de travail pour des publics en insertion professionnelle.
Elles constituent un véritable levier pour favoriser l’immersion en situation de travail et la professionnalisation des demandeurs d’emploi. Elles représentent également un outil au service des politiques de l’emploi dans la mesure où l’insertion s’effectue dans des activités du secteur marchand (BTP, services, prestations intellectuelles) par le biais d’un contrat de travail.Les publics éloignés de l'emploi sont les publics cibles de l'action.
Le Pôle clauses d’insertion de l’association CREATIV’ constitue l’interface entre les donneurs d’ordre, les entreprises, les bénéficiaires et les acteurs de l’insertion par l’activité économique.
• Pour les entreprises :
- Informer et aider les entreprises sur la mise en œuvre des clauses d’insertion.
- Centraliser le rapprochement des offres avec les publics demandeurs.
• Pour les donneurs d’ordre :
Offrir un appui aux donneurs d’ordre pour les aider :
- À repérer et identifier les marchés susceptibles d’être soumis à la clause.
- Dans la rédaction de leurs pièces de marchés (conseil et assistance dans l’analyse et la rédaction).
- Suivre et évaluer des démarches de promotion de l’insertion et de l’emploi.
• Pour les publics :
- Mobiliser des partenaires prescripteurs.
- Centraliser le dépôt des dossiers.
- Mettre en place les accompagnements ad hoc et élaborer un parcours de retour à l’emploi durable ou un parcours de formation, évaluer des compétences professionnelles, et suivre l’intégration dans l’entreprise, si besoin à l’aide d’organismes spécialisés.
La commande publique représente un moteur important dans la création et le maintien de l'Emploi sur un territoire. C'est pourquoi le Code des Marchés Publics a prévu le recours à une clause de promotion de l'Insertion et de l'Emploi, dans les marchés publics, depuis le 1er Janvier 2004. Cette clause permet de faciliter l'accès à l'emploi des publics les plus éloignés du marché du travail.
Sur le territoire dijonnais, CREATIV’ assure la coordination et l'animation de ce dispositif sur l’ensemble des chantiers liés aux clauses d’insertion de Dijon Métropole.
L’ensemble de ce dispositif fera l’objet d’un suivi mené par un opérateur spécialisé sur le secteur du BTP, notamment les suivis de chantiers.
Le prestataire aura pour objectif de faciliter la mise en œuvre des clauses sur les marchés où celles-ci sont intégrées.
Objectif
Objectifs de l’action
• Accueillir les participants orientés par les référents PLIE, les tester sur les marchés du BTP,
• Concevoir des modules de présentation des métiers du bâtiment et des travaux publics, y compris le test sur les règles de sécurité et le développement durable, préalablement à tout entretien d'évaluation de la motivation pour les métiers visés,
• Mettre en relation les candidats et les entreprises attributaires,
• Faire un suivi des participants sur les missions proposées à l'aide de fiches d'activités et de tâches,
• Produire régulièrement des bilans,
• Améliorer la construction des parcours des personnes accompagnées.
Modalités de mise en œuvre de l’action
L'opération concernera l'accompagnement de 90 personnes.
L’objectif de sorties positives est de 25 % (soit vers l'emploi en CDI ou en CDD de + de 6 mois, soit vers une formation qualifiante, soit vers la création ou la reprise d'entreprise).
Le PLIE pourra intervenir au maximum à hauteur de 21 201€. La réponse pourra aussi faire l'objet d'une demande de financement du FSE+.
Obligations du porteur
Sur le plan pratique, l’organisme en charge de l’action devra :
• Faire émarger les participants pour chaque rencontre (lors d’évaluation, visite sur chantier)
• Se conformer aux obligations liées au co-financement de l’action par le FSE+ (information des participants du soutien du FSE+ pour l’action, recueil des informations concernant les participants à l’entrée et à la sortie de l’action en s’appuyant sur les modalités de recueil des données inscrites dans « MademarcheFSE+ »),
• Transmettre une fiche de suivi des participants aux référents PLIE concernés, ainsi qu’à la structure d’animation (SA),
• Produire un bilan à mi-parcours, ainsi qu’un bilan final.
Modalité
L'appel à projets et le dossier de réponse sont téléchargeables à partir du site internet de CREATIV’ a partir du 9/11/2023.
Les réponses seront déposées à l'équipe d'animation du PLIE pour le 1er décembre 2023 à minuit, dernier délai, via la plateforme. Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à :
- Isabelle Guillot - iguillot@creativ21.fr
- Emilie Dumont - edumont@creativ21.fr
- Sanaa Oumlile - soumlile@creativ21.fr
La réception donnera lieu à une attestation de dépôt produite par la structure d'animation du PLIE.
L'instruction sera réalisée par la structure d'animation du PLIE pour une présentation des réponses au comité de pilotage du 7 décembre 2023. Celui-ci procédera à la validation des propositions et, le cas échéant, fera part de ses questions complémentaires. Les structures seront ensuite informées de sa décision pour un démarrage de l’action au 1er janvier 2024.
Au terme de l'appel à projets, la structure retenue fera l'objet d'un conventionnement avec le PLIE. Ce conventionnement est conclu pour une durée d’un an et pourra être prolongé par voie d’avenant, sous réserve de la validation de celle-ci par le comité de pilotage du PLIE. La convention ne pourra pas être renouvelée plus de 2 fois. Sa sélection dans le cadre de l'appel à projet du PLIE la conduira à déposer un dossier de demande de FSE auprès du service gestionnaire du FSE.